Provision (lettre de change)

Une lettre de change est un effet de commerce, qui peut être cédé à un tiers, à condition que ce tiers soit une personne morale. Le signataire de la lettre de change est appelé le tiré, et son bénéficiaire est appelé le tireur.

La provision désigne le montant garanti qu'elle représente, et qui doit être au moins égal à sa valeur nominale, lorsqu'elle sera présentée à son échéance. Si cette provision se révèle insuffisante, le tireur pourra saisir la justice pour en obtenir le paiement.

 

 

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