Définition - Provision (lettre de change)
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La provision, dans le cadre d'une lettre de change, est la créance que le tireur détient sur le tiré, correspondant à la somme que celui-ci devra payer à l'échéance.
La lettre de change est un effet de commerce par lequel une personne, le tireur, ordonne à une autre, le tiré, de payer une somme à un bénéficiaire. La provision représente la dette du tiré envers le tireur qui justifie cet ordre de paiement. Elle doit exister au plus tard à l'échéance de l'effet pour que le paiement puisse être effectué.
L'existence de la provision est essentielle : elle garantit que le tiré dispose bien d'une raison de payer. En cas d'absence de provision, le paiement peut être refusé, ce qui expose les parties à un impayé.
Exemple de provision (lettre de change)
Un fournisseur (tireur) livre des marchandises à un client (tiré) pour 5 000 €. Cette créance de 5 000 € constitue la provision. Le fournisseur tire une lettre de change sur le client, qui devra régler cette somme à l'échéance au bénéficiaire désigné.
À retenir
- Créance du tireur sur le tiré justifiant l'ordre de paiement.
- Correspond à la somme due par le tiré à l'échéance.
- Doit exister au plus tard à l'échéance de la lettre de change.
- Son absence peut entraîner un refus de paiement.
