Définition - Loi Robien
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La loi Robien est un ancien dispositif fiscal français destiné à encourager l'investissement locatif en offrant des avantages fiscaux aux propriétaires de logements neufs mis en location. Elle permettait de réduire son impôt grâce à un mécanisme d'amortissement.
Ce dispositif autorisait le propriétaire d'un logement neuf, loué comme résidence principale, à déduire de ses revenus fonciers une fraction du prix du bien pendant plusieurs années, sous forme d'amortissement. En contrepartie, il devait respecter des conditions, comme une durée minimale de location et, selon les versions, des plafonds de loyer. La loi Robien a connu plusieurs variantes avant d'être remplacée par d'autres dispositifs d'incitation à l'investissement locatif, comme le dispositif Borloo puis Scellier. Elle visait à soutenir la construction de logements et à développer l'offre locative.
Le terme relève aujourd'hui de l'historique des dispositifs de défiscalisation immobilière.
Exemple de loi Robien
Un investisseur achète un appartement neuf 200 000 euros et le met en location. Grâce à la loi Robien, il déduit chaque année une part du prix du bien de ses revenus fonciers sous forme d'amortissement, ce qui réduit son imposition pendant la durée de l'engagement.
À retenir
- La loi Robien encourageait l'investissement locatif dans le neuf.
- Elle reposait sur un amortissement déductible des revenus fonciers.
- Elle imposait une durée minimale de location.
- Elle a connu plusieurs variantes avant d'être remplacée.
- Elle relève aujourd'hui des anciens dispositifs de défiscalisation.
