Définition - Mandat de vente

Le mandat de vente est le contrat par lequel un propriétaire (mandant) confie à un professionnel de l'immobilier (mandataire), généralement un agent immobilier, la mission de rechercher un acquéreur pour son bien et de négocier la vente en son nom et pour son compte, moyennant une commission (honoraires).

Le mandat de vente peut être simple (le propriétaire conserve le droit de vendre par lui-même ou de confier la vente à d'autres agences), semi-exclusif (plusieurs agences mais pas de vente directe) ou exclusif (une seule agence mandatée, pour une durée déterminée généralement de trois mois renouvelable). Le mandat exclusif incite l'agent à investir davantage dans la commercialisation du bien.

Le mandat doit être écrit et comporter des mentions obligatoires (loi Hoguet) : identité des parties, désignation du bien, prix de vente souhaité, montant de la commission et partie qui la supporte, durée du mandat et conditions de résiliation. Il doit être enregistré au registre des mandats de l'agence. L'agent immobilier ne peut percevoir sa commission qu'après la réalisation effective de la vente (signature de l'acte authentique). Le mandant peut résilier un mandat exclusif après la période d'irrévocabilité, moyennant un préavis de 15 jours.

À retenir

• Le mandat de vente confie à un agent immobilier la mission de vendre un bien pour le compte du propriétaire.
• Il peut être simple, semi-exclusif ou exclusif, avec des mentions obligatoires imposées par la loi Hoguet.
• La commission n'est due qu'après la réalisation effective de la vente.