Définition - Nationalisation
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La nationalisation est l'opération par laquelle un État transfère à la propriété publique une entreprise ou un secteur d'activité précédemment détenu par des actionnaires privés. Elle s'oppose à la privatisation.
La nationalisation peut être motivée par des raisons stratégiques (contrôle d'un secteur clé : énergie, défense, transport), économiques (sauvetage d'une entreprise en difficulté), politiques (mise en oeuvre d'un programme de gouvernement) ou de souveraineté. En France, des vagues de nationalisations ont eu lieu en 1945-1946 (Renault, grandes banques, EDF, GDF) et en 1982 (loi de nationalisation de 36 banques et 5 groupes industriels sous François Mitterrand).
La nationalisation implique l'indemnisation des actionnaires privés expropriés, conformément au droit de propriété garanti par la Constitution. Le montant de l'indemnisation est un enjeu majeur et peut faire l'objet de contentieux. Les entreprises nationalisées sont ensuite gérées sous le contrôle de l'État, avec une gouvernance adaptée.
Depuis les années 1990, la tendance dominante en Europe est à la privatisation des entreprises publiques, bien que des nationalisations ponctuelles interviennent en période de crise.
À retenir
- La nationalisation transfère une entreprise privée à la propriété publique.
- Elle implique l'indemnisation des actionnaires conformément au droit de propriété.
- La France a connu des vagues majeures de nationalisations en 1945 et 1982.
