Définition - Note d'information

Une note d'information est un document officiel rédigé par une société dans le cadre d'une opération financière ou boursière, destiné à informer les investisseurs sur les caractéristiques de l'opération et la situation de l'émetteur.

Elle est obligatoire pour certaines opérations réglementées telles que les introductions en bourse, les augmentations de capital, les offres publiques d'achat ou d'échange, et les émissions d'obligations. En France, la note d'information doit être visée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) avant sa diffusion. Elle présente notamment la description de l'opération, les caractéristiques des titres émis, les facteurs de risque, la situation financière de la société et les perspectives. Elle est aujourd'hui souvent intégrée dans un prospectus conforme aux exigences du règlement européen Prospectus.

Exemple de note d'information

Une société cotée souhaitant réaliser une augmentation de capital réservée au public publie une note d'information visée par l'AMF. Ce document détaille le nombre d'actions émises, le prix de souscription, l'utilisation prévue des fonds levés et les risques associés à l'investissement. Les investisseurs peuvent ainsi prendre leur décision en toute connaissance de cause.

À retenir

• La note d'information est un document obligatoire accompagnant certaines opérations financières réglementées.
• Elle doit être visée par l'AMF avant toute diffusion auprès des investisseurs.
• Elle contient les caractéristiques de l'opération, les risques, la situation financière et les perspectives de l'émetteur.
• Elle est souvent intégrée dans un prospectus conforme au règlement européen Prospectus.