Plan local d'urbanisme
Le Plan local d'urbanisme est un document général destiné à prévoir, organiser et/ou limiter l'urbanisation des communes ou des groupements de communes (par le biais d'un établissement public de coopération intercommunale).
Le PLU doit indiquer les zones réservées aux espaces verts, paysagers ou naturels, les zones constructibles, les zones industrielles, en tenant compte de l'environnement, de l'habitat, de l'architecture (forme et taille des constructions), et des déplacements urbains.
Avant d'accorder un permis de construire, la mairie ou la DDE doit s'assurer que la future construction ou extension respecte le PLU.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions crédit immobilier
- Fiducie
- Action à droit de vote privilégié
- Don manuel
- Privilège
- Non-résident
- European Bank For Reconstruction And Development
- Capitalisation
- Taux maîtrisable
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie décès
- Signification
- Droit de préférence
- Simple curve
- Droit de retour
- Notary Fees
- Situation fiscale différée
- Modèle de Holt
- Taxe foncière
- Copropriété
- Moins-value
- Droits de succession
- Débirentier
- Monetary politics
- Money market rate
- Société
- Preference share
- Durée viagère
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Interruption abusive de crédit
