Définition - Secteur conventionné

Le secteur conventionné désigne l'ensemble des professionnels de santé qui appliquent les tarifs fixés par convention avec l'Assurance maladie.

Ces praticiens, dits conventionnés, s'engagent à respecter des tarifs de référence servant de base au remboursement par la Sécurité sociale. On distingue le secteur 1, où les médecins appliquent les tarifs conventionnés sans dépassement, et le secteur 2, où ils sont autorisés à pratiquer des honoraires libres, avec des dépassements encadrés. Le patient est remboursé sur la base du tarif conventionné.

Le secteur conventionné garantit une meilleure prise en charge des frais de santé. Consulter un professionnel non conventionné entraîne un remboursement très faible, sur une base minimale.

Exemple de secteur conventionné

Un patient consulte un médecin de secteur 1, dont le tarif est de 25 €. Ce tarif étant conventionné, l'Assurance maladie le rembourse sur cette base. En secteur 2, le médecin pourrait facturer 40 €, mais le remboursement resterait calculé sur le tarif de référence.

À retenir

• Professionnels de santé appliquant les tarifs conventionnés.
• Secteur 1 sans dépassement, secteur 2 avec honoraires libres encadrés.
• Remboursement calculé sur la base du tarif conventionné.
• Le non-conventionné entraîne un remboursement très faible.