Secteur conventionné

Le secteur conventionné désigne principalement deux domaines. Sur le plan médical, le secteur conventionné regroupe l'ensemble des médecins et des établissements de soins qui ont signé une convention avec l'État. Par cette convention, ils s'engagent à ne pas dépasser un certain montant des honoraires, du coût des opérations et de la journée d'hospitalisation.

Sur le plan financier, le secteur conventionné désigne les prêts, accordés sous ou sans conditions de ressources, destinés à faciliter l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale. Le secteur conventionné peut également englober les exonérations ou déductions fiscales dans le cadre de travaux d'isolation thermique.

 

 

 

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