Définition - Valeur fiscale d'un actif

La valeur fiscale d'un actif est la valeur attribuée à un actif par les règles fiscales en vigueur, servant de base au calcul des amortissements fiscaux, des plus ou moins-values imposables et des impôts différés. Elle peut différer de la valeur comptable ou de la valeur de marché.

La valeur fiscale correspond généralement au coût d'acquisition diminué des amortissements fiscalement admis. Elle diffère de la valeur comptable lorsque les règles fiscales et comptables divergent : amortissements dérogatoires (cadence fiscale plus rapide que l'amortissement économique), provisions non déductibles ou réévaluations comptables non reconnues fiscalement. L'écart entre valeur comptable et valeur fiscale génère des impôts différés.

En cas de cession d'un actif, la plus-value imposable est calculée comme la différence entre le prix de cession et la valeur fiscale nette (valeur d'acquisition moins amortissements fiscaux cumulés). Dans le cadre d'une fusion sous régime de faveur, la société absorbante reprend les valeurs fiscales des actifs de la société absorbée, évitant l'imposition immédiate des plus-values latentes.

À retenir

• La valeur fiscale est la valeur d'un actif selon les règles fiscales, base du calcul des plus-values imposables.
• Elle peut différer de la valeur comptable, générant des impôts différés.
• La plus-value imposable est la différence entre le prix de cession et la valeur fiscale nette.