Valeur fiscale d'un actif

La valeur fiscale d'un actif est son estimation par les services fiscaux, au prix réel du marché et non au prix déclaré ou au prix de la transaction effectuée.

La valeur fiscale est essentiellement calculée lorsque le fisc soupçonne une sous-estimation d'un actif, avec paiement partiel en espèces. Cela peut concerner des bijoux, des oeuvres d'art, des voitures de collection, des biens immobiliers (y compris le prix de leur construction).

Parfois, cette valeur fiscale peut être calculée pour des cas particuliers : investissements à l'étranger, successions...  

La valeur fiscale des titres financiers est déjà intégrée dans le taux d'imposition applicable.

 

 

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