Définition - Architecte

L'architecte est un professionnel diplômé et inscrit à l'Ordre des architectes, chargé de concevoir des projets de construction ou de rénovation, d'en établir les plans, de déposer les autorisations d'urbanisme et de suivre l'exécution des travaux, dont le recours est obligatoire pour certains projets dépassant un seuil de surface.

Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction neuve dont la surface de plancher dépasse 150 m² (article R. 431-2 du Code de l'urbanisme). En dessous de ce seuil, les particuliers construisant pour eux-mêmes peuvent déposer un permis de construire sans architecte. Pour les personnes morales (SCI, sociétés), le recours est obligatoire quelle que soit la surface. L'architecte conçoit le projet, vérifie sa conformité au PLU, établit le dossier de permis de construire et peut assurer la direction des travaux.

Les honoraires de l'architecte sont libres et se calculent généralement en pourcentage du coût des travaux (8 à 15 % pour une mission complète, de la conception à la réception). Une mission partielle (esquisse et permis de construire uniquement) coûte 3 à 5 % du montant des travaux. L'architecte est soumis à une assurance de responsabilité professionnelle décennale obligatoire couvrant les dommages affectant la solidité de l'ouvrage pendant dix ans après la réception. Il engage sa responsabilité en cas de malfaçon liée à une erreur de conception.

À retenir

• L'architecte est obligatoire pour les constructions de plus de 150 m² de surface de plancher.
• Ses honoraires représentent 8 à 15 % du coût des travaux en mission complète.
• Il est couvert par une assurance décennale obligatoire.