Définition - Droit de préemption

Un droit de préemption est le droit accordé à une personne ou à une collectivité d'acquérir un bien en priorité, avant tout autre acheteur, lorsqu'il est mis en vente.

Ce droit permet à son titulaire de se substituer à l'acquéreur choisi par le vendeur, aux mêmes conditions de prix. Il existe plusieurs formes de droit de préemption : celui d'une commune sur certaines zones, pour mener des projets d'aménagement, celui d'un locataire lorsque son logement est mis en vente, ou encore celui d'un copropriétaire dans certains cas. Le vendeur doit informer le bénéficiaire de son intention de vendre.

Le droit de préemption limite la liberté de choisir l'acheteur, mais poursuit un objectif d'intérêt public ou de protection. Si le titulaire ne l'exerce pas, la vente peut se poursuivre normalement.

Exemple de droit de préemption

Un propriétaire vend un appartement occupé par un locataire. Ce dernier bénéficie d'un droit de préemption : il est prioritaire pour l'acheter au prix proposé. S'il renonce, le propriétaire peut vendre le logement à un autre acquéreur.

À retenir

• Droit d'acquérir un bien en priorité avant tout autre acheteur.
• Bénéficie à une commune, un locataire ou un copropriétaire selon les cas.
• S'exerce aux mêmes conditions de prix que la vente prévue.
• Si le titulaire y renonce, la vente se poursuit normalement.