Définition - Titre au porteur identifiable
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le titre au porteur identifiable (TPI) est un mécanisme permettant à une société cotée de demander à Euroclear France l'identification des détenteurs de ses actions inscrites au porteur dans les comptes des intermédiaires financiers, afin de connaître la composition de son actionnariat.
En détention au porteur, l'émetteur ne connaît pas directement ses actionnaires : seul l'intermédiaire (banque, courtier) tient le compte-titres du client. La procédure TPI, prévue par l'article L. 228-2 du Code de commerce, autorise la société à interroger Euroclear France, qui demande aux intermédiaires l'identité, la nationalité et le nombre de titres détenus par chaque porteur au-dessus d'un seuil fixé par l'émetteur.
Le TPI est utilisé pour connaître la répartition géographique de l'actionnariat, identifier les investisseurs institutionnels et particuliers, préparer les assemblées générales (sollicitation de procurations) et surveiller les mouvements de capital pouvant signaler une prise de contrôle rampante. Les résultats sont confidentiels et réservés à l'émetteur. La directive SRD II renforce les droits d'identification des actionnaires au niveau européen, facilitant le dialogue entre émetteurs et investisseurs.
À retenir
- Le TPI permet à l'émetteur d'identifier les détenteurs d'actions au porteur via Euroclear France.
- Il sert à connaître la composition de l'actionnariat et préparer les assemblées générales.
- La directive SRD II renforce les droits d'identification des actionnaires en Europe.
