Quelle est la différence entre rachat de crédit et regroupement de crédit ?

Il n'existe pas de différence entre rachat de crédit et regroupement de crédit. Les deux expressions désignent la même opération : fusionner plusieurs prêts en un seul nouveau crédit, assorti d'une mensualité unique et réduite. Le terme « rachat » est le plus courant, tandis que « regroupement » est davantage employé par les professionnels.

Une seule opération, plusieurs appellations

Le rachat de crédits et le regroupement de crédits sont strictement synonymes. Ils décrivent le même mécanisme : un nouvel établissement prêteur solde les crédits existants de l'emprunteur et lui accorde un prêt unique, remboursé sur une durée et à un taux négociés. La mensualité du nouveau prêt est calculée pour être inférieure au cumul des anciennes mensualités, ce qui libère de la trésorerie mensuelle en contrepartie d'un allongement de la durée et d'une augmentation du coût total.

D'autres termes sont parfois utilisés pour désigner cette opération : restructuration de crédits, consolidation de dettes ou encore rachat de prêts. Quelle que soit l'appellation, le cadre juridique est identique. Le rachat portant majoritairement sur des crédits à la consommation relève du Code de la consommation (articles L. 312-1 et suivants). Le rachat intégrant une part de crédit immobilier supérieure à 60 % du montant total relève du régime du crédit immobilier.

Les variantes de l'opération

Si le principe est unique, l'opération se décline en plusieurs configurations selon la nature des dettes regroupées et le type de garantie :

• Le rachat de crédits à la consommation regroupe exclusivement des prêts personnels, crédits auto, crédits renouvelables et dettes diverses, sans garantie hypothécaire. Le montant est plafonné à 75 000 euros et la durée à 12-15 ans.
• Le rachat de crédits hypothécaire adosse le nouveau prêt à un bien immobilier, ce qui permet d'accéder à des montants plus élevés, des durées plus longues (jusqu'à 25 ans) et des taux plus compétitifs.
• Le rachat mixte combine des crédits à la consommation et un crédit immobilier. Le régime juridique applicable dépend de la proportion de crédits immobiliers dans le total.

Dans tous les cas, l'emprunteur bénéficie des mêmes protections légales : information précontractuelle, fiche standardisée, vérification de solvabilité par le prêteur et délai de rétractation (quatorze jours) ou de réflexion (dix jours). L'opération est réalisée par un établissement de crédit agréé par l'ACPR ou par l'intermédiaire d'un courtier immatriculé à l'ORIAS.

Questions fréquentes

Le terme « restructuration de dettes » désigne-t-il la même chose ?

Dans le langage bancaire, la restructuration de dettes est un terme plus large qui peut englober le rachat de crédits mais aussi la renégociation individuelle de chaque prêt, le rééchelonnement amiable ou les mesures imposées par la commission de surendettement. Le rachat de crédits est une forme spécifique de restructuration impliquant la souscription d'un nouveau prêt unique.

Un organisme qui utilise le terme « regroupement » est-il différent de celui qui parle de « rachat » ?

Non. Le choix du terme relève de la communication commerciale de chaque établissement. Les deux appellations couvrent la même prestation et le même cadre juridique. L'emprunteur doit comparer les offres sur la base du TAEG, du coût total et des conditions contractuelles, sans se laisser influencer par la terminologie utilisée.

Le rachat de crédits est-il la même chose qu'une renégociation de prêt ?

Non. La renégociation consiste à demander à son prêteur actuel de modifier les conditions du crédit en cours (baisse de taux, allongement de durée) sans changer d'établissement. Le rachat de crédits implique un nouvel organisme qui solde les anciens prêts et accorde un financement unique. Les deux démarches poursuivent un objectif similaire (réduire le coût ou la mensualité) mais leur mécanisme est différent.