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Peut-on faire un prêt quand on est fiché Banque de France ?

Ouafâa MACHRI

Écrit par Ouafâa MACHRI,

Oui, on peut détenir un crédit immobilier dans une banque en ligne et son compte courant dans un autre établissement, sauf si le prêt impose une domiciliation des revenus. Depuis 2019, cette domiciliation n'est plus encadrée par une durée obligatoire, ce qui laisse davantage de liberté à l'emprunteur.

La distinction entre banque de crédit et banque du quotidien

Il faut séparer deux notions distinctes. La banque du quotidien gère votre compte courant, votre carte et vos opérations courantes. La banque prêteuse est celle qui vous accorde le crédit immobilier. Rien n'impose en principe que ce soit le même établissement.

Souscrire un crédit immobilier auprès d'une banque en ligne n'oblige donc pas automatiquement à y transférer l'ensemble de ses opérations bancaires. Vous pouvez conserver votre compte courant habituel pour la gestion quotidienne, tandis que le prêt est géré par la banque en ligne prêteuse.

Cette séparation reste toutefois soumise à une réserve importante : la clause de domiciliation des revenus, que de nombreuses banques prêteuses, en ligne comme traditionnelles, incluent dans leurs offres de crédit immobilier. Cette clause peut conditionner l'octroi ou le taux du prêt.

La clause de domiciliation des revenus

La domiciliation des revenus consiste, pour l'emprunteur, à verser son salaire sur un compte ouvert dans la banque prêteuse. Cette exigence vise à sécuriser le prélèvement des mensualités et à fidéliser le client, en échange parfois d'un avantage tarifaire.

Le cadre légal de cette pratique a évolué ces dernières années :

  • Une ordonnance de 2017 avait encadré la domiciliation, autorisant les banques à l'exiger jusqu'à dix ans en contrepartie d'un avantage individualisé.
  • Depuis l'abrogation de ce dispositif en 2019, la domiciliation ne peut plus être imposée avec une durée obligatoire liée à un avantage.
  • Aujourd'hui, la domiciliation relève de la négociation commerciale : elle peut être proposée, mais reste facultative.

Concrètement, une banque prêteuse peut proposer un taux préférentiel en échange de la domiciliation des revenus, mais ne peut plus l'imposer de manière rigide. L'emprunteur conserve la liberté de négocier ce point, voire de choisir un prêteur n'exigeant pas cette condition.

Les stratégies possibles pour l'emprunteur

Face à cette souplesse retrouvée, plusieurs options s'offrent à l'emprunteur pour concilier crédit immobilier et gestion bancaire selon ses préférences. Le choix dépend de l'avantage éventuel obtenu et de l'attachement à sa banque habituelle.

Les principales stratégies envisageables sont les suivantes :

  • Conserver son compte courant habituel et souscrire le crédit dans la banque en ligne, si aucune domiciliation n'est exigée.
  • Accepter la domiciliation en échange d'un taux plus avantageux, tout en gardant l'ancien compte en parallèle.
  • Ouvrir un compte dédié au prélèvement dans la banque prêteuse, sans y transférer toute son activité.
  • Négocier l'absence de domiciliation ou une contrepartie satisfaisante avec le prêteur.

Le service d'aide à la mobilité bancaire, encadré par la loi Macron, facilite le transfert des opérations si vous choisissez de domicilier vos revenus. Il reste toujours possible de conserver plusieurs comptes, l'essentiel étant de comparer l'avantage obtenu au regard de la contrainte acceptée, en raisonnant sur le coût global du crédit.

Questions fréquentes

Le crédit immobilier oblige-t-il à changer de banque ?

Non, pas nécessairement. Vous pouvez souscrire un crédit immobilier dans une banque et conserver votre compte courant ailleurs, sauf si le prêt impose une domiciliation des revenus. Depuis 2019, cette domiciliation n'est plus encadrée par une durée obligatoire et reste négociable.

La banque peut-elle imposer la domiciliation des revenus ?

Depuis l'abrogation du dispositif de 2017 en 2019, la domiciliation ne peut plus être imposée avec une durée obligatoire liée à un avantage. Elle relève désormais de la négociation commerciale : la banque peut la proposer en échange d'un taux préférentiel, mais l'emprunteur peut la refuser.

Peut-on obtenir un bon taux sans domicilier ses revenus ?

Oui, c'est possible, mais la domiciliation est parfois la contrepartie d'un taux plus avantageux. Faire jouer la concurrence entre plusieurs prêteurs permet d'évaluer si un bon taux est accessible sans cette condition. La négociation reste le meilleur levier pour l'emprunteur.

Peut-on garder deux banques avec un crédit immobilier ?

Oui, il est courant de conserver un compte dans sa banque habituelle et le crédit, voire un compte dédié, dans la banque prêteuse. Cette organisation permet de profiter d'un bon taux tout en gardant ses habitudes. Le service de mobilité bancaire facilite les transferts si besoin.

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