Écrit par Arsalain EL KESSIRVérifié par Ouafâa MACHRI
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✍ Les points à retenir
- Le diagnostic d'épilepsie nécessite au moins deux crises non provoquées ou une crise unique avec risque élevé de récidive confirmé par électroencéphalogramme, ce qui distingue clairement cette pathologie d'un épisode isolé.
- Une épilepsie stabilisée depuis plus de cinq ans sans crise et traitée en monothérapie obtient des conditions favorables, avec une surprime généralement contenue entre 25 % et 75 % de la prime.
- La conservation du permis de conduire constitue un argument concret apprécié des médecins-conseils, car elle atteste indirectement du respect du délai légal sans crise exigé par la réglementation routière.
- Les épilepsies pharmacorésistantes, définies par la persistance de crises malgré deux traitements bien conduits, conduisent fréquemment à un ajournement ou des surprimes pouvant grimper jusqu'à 300 %.
- Tout refus d'assurance doit être motivé par écrit et peut être contesté auprès du médiateur de l'assureur ou de l'ACPR, permettant également de solliciter une seconde évaluation médicale indépendante.
Épilepsie et assurance de prêt immobilier : définition et enjeux
L'épilepsie est une maladie neurologique chronique touchant environ 600 000 personnes en France. Son impact sur l'assurance emprunteur varie fortement selon le type de crises, leur fréquence et la réponse au traitement antiépileptique.
Les formes cliniques et leur profil assurantiel
L'épilepsie regroupe des formes très différentes : crises généralisées tonico-cloniques, absences, crises partielles ou focales. L'épilepsie idiopathique bien contrôlée sous monothérapie présente un profil plus favorable que l'épilepsie symptomatique d'une lésion cérébrale ou pharmacorésistante malgré plusieurs traitements.
Les critères déterminants pour les assureurs
Le médecin-conseil examine l'âge au diagnostic, le type d'épilepsie, la fréquence et l'ancienneté de la dernière crise, le traitement en cours (monothérapie ou polythérapie), les résultats de l'EEG et de l'IRM, et surtout le retentissement professionnel et social. Une épilepsie stabilisée depuis plus de 5 ans est nettement mieux considérée qu'un diagnostic récent. La conservation du permis de conduire est un indicateur indirect de stabilité apprécié par les médecins-conseils.
Peut-on souscrire une assurance de prêt avec une épilepsie
Les conditions varient considérablement selon le profil :
- Épilepsie stabilisée plus de 5 ans sans crise : surprime modérée, exclusion neurologique ciblée
- Épilepsie stabilisée 2 à 5 ans : surprime modérée à importante
- Crises occasionnelles sous traitement actif : surprime importante, exclusions élargies
- Épilepsie pharmacorésistante : conditions très restrictives, Convention AERAS
Les emprunteurs classés en risque aggravé bénéficient de la Convention AERAS pour un examen approfondi par des médecins spécialisés en neurologie.
Épilepsie et questionnaire de santé : ce qu'il faut déclarer
La loi Lemoine a introduit une dispense de questionnaire médical pour les prêts dont le montant assuré par tête ne dépasse pas le plafond légal défini. Pour les emprunteurs éligibles, la souscription s'effectue aux conditions standard sans déclaration. Pour les autres, l'obligation de bonne foi s'applique et les informations suivantes doivent être préparées :
- Date du premier diagnostic et type d'épilepsie identifié
- Fréquence historique et actuelle des crises, date de la dernière crise
- Traitement en cours : molécules, posologie, monothérapie ou polythérapie
- Résultats des examens : EEG récent, IRM cérébrale
- Arrêts de travail des 5 dernières années liés à l'épilepsie
- Maintien du permis de conduire et de l'activité professionnelle
Un dossier médical complet et récent améliore significativement les conditions de souscription. La lettre de synthèse du spécialiste référent est un élément particulièrement valorisant pour le médecin-conseil qui évalue le dossier.
Les garanties d'assurance (DC, PTIA, ITT) avec une épilepsie
La garantie décès est généralement accessible avec surprime variable. La garantie PTIA est rarement impactée pour les formes bien contrôlées. Les garanties ITT et invalidité font le plus souvent l'objet d'exclusions ciblées sur les arrêts de travail liés aux crises, à un état de mal épileptique ou à un traumatisme survenu pendant une crise.
Le tableau ci-dessous récapitule les conditions habituelles selon le profil.
| Profil médical | DC | PTIA | ITT |
|---|---|---|---|
| Stabilisée > 5 ans sans crise | Surprime modérée | Standard ou surprime légère | Exclusion neurologique ciblée |
| Stabilisée 2-5 ans | Surprime modérée à importante | Standard | Exclusion épilepsie |
| Crises occasionnelles, traitement actif | Surprime importante | Exclusion possible | Exclusion neurologique élargie |
| Pharmacorésistante | Ajournement ou surprime très élevée | Exclusion large | Exclusion large ou refus |
Comment optimiser sa souscription d'assurance avec une épilepsie
La délégation d'assurance permet d'accéder aux assureurs spécialisés en pathologies neurologiques chroniques, dont les grilles sont plus nuancées que les contrats groupe. La conservation du permis de conduire, le maintien d'une activité professionnelle normale et l'absence de comorbidités psychiatriques sont des arguments à mettre en valeur dans le dossier.
| Levier | Action | Bénéfice |
|---|---|---|
| Bilans médicaux récents | Actualiser les examens avant la souscription | Évaluation sur la situation actuelle |
| Timing de souscription | Engager les démarches en période de stabilité | Profil médical le plus favorable |
| Mise en concurrence | Solliciter des assureurs spécialisés | Conditions calibrées au risque réel |
| Résiliation à tout moment | Renégocier si la situation s'améliore | Conditions optimisées en cours de prêt |
En cas de refus, la Convention AERAS impose un examen structuré à trois niveaux successifs incluant des réassureurs spécialisés. Un mécanisme d'écrêtement des surprimes est prévu pour les emprunteurs aux revenus modestes.
« L'épilepsie stabilisée depuis plusieurs années sous traitement bien toléré est généralement assurable. C'est la fréquence des crises, l'ancienneté de la dernière crise et l'absence de retentissement professionnel qui déterminent les conditions. Le maintien du permis de conduire est un indicateur concret apprécié. »
Arsalain EL KESSIR, Fondateur de BoursedesCrédits
BoursedesCrédits : accompagnement pour votre assurance emprunteur
Expertise en pathologies neurologiques
BoursedesCrédits oriente chaque dossier d'épilepsie vers les assureurs les plus adaptés au profil neurologique présenté. La connaissance des pratiques de chaque compagnie permet d'identifier les acteurs dont les grilles de souscription valorisent le mieux la stabilité thérapeutique obtenue.
Comparaison des offres et accompagnement
La comparaison des offres porte sur les exclusions neurologiques et leur portée. L'accompagnement couvre la constitution du dossier médical jusqu'à la validation bancaire, en passant par l'activation de la Convention AERAS si nécessaire.
FAQ : assurance emprunteur et une épilepsie
L'épilepsie entraîne-t-elle systématiquement un refus ?
Non. Une épilepsie stabilisée depuis plusieurs années est généralement assurable avec surprime modérée. Les refus concernent surtout les formes pharmacorésistantes ou les diagnostics très récents.
Dois-je déclarer une épilepsie de l'enfance guérie ?
Oui, si le questionnaire le demande. Mais une épilepsie ancienne résolue entraîne généralement peu ou pas de surprime. La dispense loi Lemoine supprime l'obligation pour les prêts éligibles.
Le permis de conduire conservé est-il un atout ?
Oui, il témoigne d'une absence de crise depuis le délai légal exigé et atteste indirectement de la stabilité de la pathologie. C'est un argument concret apprécié par les médecins-conseils.
La polythérapie pénalise-t-elle plus qu'une monothérapie ?
Oui, généralement. Elle suggère une épilepsie plus difficile à équilibrer. Toutefois, une polythérapie stable et bien tolérée depuis plusieurs années reste compatible avec une couverture acceptable.
La Convention AERAS aide-t-elle pour l'épilepsie ?
Oui, sa procédure en trois niveaux mobilise des médecins spécialisés en neurologie. Le mécanisme d'écrêtement des surprimes protège les revenus modestes.
La loi Lemoine s'applique-t-elle ?
Oui, pour les prêts éligibles, aucune déclaration n'est requise et l'assurance est aux conditions standard.
Peut-on renégocier après plusieurs années sans crise ?
Oui. Cinq à dix ans sans crise constituent un argument solide pour obtenir de meilleures conditions via le droit à la résiliation à tout moment.
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