Psychiatrie et assurance de prêt : comment être couvert malgré tout ?

Psychiatrie et assurance de prêt : pourquoi le dossier se complique

Un antécédent dépressif, un suivi psychothérapeutique ou un traitement anxiolytique déclaré au questionnaire de santé déclenche presque systématiquement une instruction renforcée.

Le refus n'est pourtant pas la règle. Ce qui domine, ce sont les exclusions de garantie, souvent acceptées sans que l'emprunteur en mesure la portée réelle.

Une catégorie traitée à part par les assureurs

Dépression, troubles anxieux, burn-out ou troubles bipolaires sont regroupés sous les affections psychiatriques, distinguées des autres pathologies dans la quasi-totalité des contrats.

Les compagnies justifient ce traitement par la difficulté d'objectiver médicalement l'arrêt de travail, contrairement à une fracture ou à une pathologie organique.

La garantie réellement en jeu

C'est l'incapacité temporaire totale de travail qui est visée par les restrictions. Le décès et la garantie PTIA restent en revanche acquis dans la grande majorité des dossiers.

Un arrêt lié à un trouble psychique peut donc n'ouvrir aucun droit, alors que les autres garanties de l'assurance emprunteur jouent normalement pour toute autre cause.

Les conditions appliquées selon l'antécédent psychiatrique

Ce que l'assureur examine

La nature du trouble, son ancienneté, la durée des arrêts de travail passés, le traitement en cours et l'existence d'une hospitalisation orientent la décision.

Un épisode isolé, ancien et résolu sans récidive n'a pas le même poids qu'un suivi continu depuis plusieurs années ou que des arrêts répétés.

Les trois régimes possibles

Les propositions rencontrées se répartissent en trois catégories bien distinctes.

La couverture conditionnée à une hospitalisation reste la plus trompeuse : elle donne l'impression d'être assuré alors que la plupart des arrêts se traitent en ambulatoire.

Obtenir le rachat de l'exclusion psychiatrique

Le principe et son coût

Moyennant une majoration de cotisation, l'assureur supprime l'exclusion et traite les affections psychiques comme n'importe quelle autre cause d'arrêt.

Cette option ne se propose jamais spontanément. Elle se demande explicitement, et s'obtient plus facilement auprès d'un assureur individuel que dans un contrat de groupe bancaire.

Les éléments qui améliorent le dossier

Quatre facteurs pèsent favorablement dans l'instruction médicale :

• Un recul suffisant : deux à cinq ans sans récidive ni arrêt de travail lié au trouble.
• L'arrêt du traitement : ou une stabilisation documentée depuis plusieurs mois.
• L'absence d'hospitalisation : un suivi ambulatoire ponctuel est mieux perçu qu'un séjour en établissement.
• Un courrier du praticien : attestant de la résolution de l'épisode et de la stabilité actuelle.

Les recours en cas de refus ou de surprime excessive

Un dossier écarté relève des risques aggravés de santé, avec une instruction spécifique menée par des assureurs habitués à ces profils.

La convention AERAS organise alors un réexamen en plusieurs niveaux, avec un plafonnement des majorations pour les emprunteurs aux revenus modestes.

Si aucune couverture n'aboutit sur la garantie d'incapacité, la banque peut accepter une garantie de substitution : nantissement d'une épargne, caution d'un tiers ou hypothèque sur un autre bien.

Reporter une quotité plus élevée sur le co-emprunteur constitue une autre piste, à condition que la couverture globale atteigne le niveau exigé par l'établissement.

Bien déclarer et faire évoluer son assurance de prêt

La sincérité du questionnaire de santé

Taire un suivi ou un traitement expose à la nullité du contrat, même plusieurs années plus tard. L'assureur refuse alors toute prise en charge et ne rembourse que les cotisations versées.

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour les prêts d'un montant limité par assuré, remboursés avant les soixante ans du signataire. Cette voie règle la question sur les projets modestes.

Changer de contrat pour une meilleure couverture

La loi Lagarde ouvre le libre choix de l'assureur dès l'origine du prêt, et la loi Lemoine autorise la résiliation à tout moment, sans frais ni préavis.

Cette délégation d'assurance permet de faire tomber une exclusion acceptée au moment du prêt, une fois le recul médical acquis.

Comparer sur les exclusions avant le tarif

Le TAEA mesure le poids de l'assurance dans le coût du crédit, mais ne dit rien du périmètre réellement couvert.

Un comparateur d'assurance de prêt permet de soumettre un même dossier à plusieurs compagnies et d'identifier celles qui acceptent le rachat de l'exclusion.