Sommaire

Assurance de prêt immobilier fumeur

Les assureurs considèrent la consommation de cigarettes comme étant un risque aggravé de santé. Dans le processus de demande de prêt immobilier, la déclaration dite : de non-fumeur, figure parmi les documents à remplir par l'assuré. Il s'agit d'une déclaration attestant que celui-ci n'a jamais fumé ou n'a plus fumé sur une durée déterminée.

C'est un document qui a une valeur de déclaration de sincérité qui implique une obligation d'information à l'assureur si l'assuré devient fumeur en cours du contrat d'assurance. Cette déclaration déterminera le montant de la garantie de l'assurance prêt immobilier fumeur.

Le statut de fumeur selon les assureurs

Selon la définition propre aux assureurs, être non-fumeur veut dire ne pas avoir touché à une cigarette sur les derniers 24 mois. Le questionnaire médical utilisé pour déterminer les risques santé de l'assuré ne fait pas la différence entre les gros fumeurs et les fumeurs occasionnels. En effet, le nombre de cigarettes consommées ne peut pas définir que l'assuré soit fumeur ou non-fumeur. Seul l'acte est pris en compte par l'assureur.

Par ailleurs, il est conseillé de ne pas mentir sur son état de fumeur, car cela risque de remettre en cause la sincérité des réponses. En effet, un test de cotinine ( examen biologique médical visant à déterminer la présence de nicotine dans le sang ) peut être effectué pour les souscripteurs qui demandent un montant de prêt immobilier important, ceci afin de déterminer celui de l'assurance prêt immobilier fumeur. Par ailleurs, on observe actuellement un engouement accru pour les cigarettes électroniques qui sont supposées être une solution pour s'affranchir de la nicotine.

Pour les assureurs, fumer et vapoter sont concernés par la même définition. La raison en est qu'il existe quand même une quantité, certes moindre, de nicotine dans les liquides de cigarettes électroniques. Certains assureurs admettent toutefois le statut de non-fumeur pour certaines personnes qui utilisent les liquides de cigarettes électroniques à 0 milligramme de nicotine. Le cas de consommation de substances hallucinogènes comme le cannabis entre également dans le cadre du statut de fumeur.

Fumer représente un risque aggravé selon l'assureur

Les assureurs considèrent la consommation de cigarettes comme étant un risque aggravé de santé du fait que celle-ci peut être un vecteur important de maladies. Les assureurs appliquent ainsi un taux majoré et personnalisé. L'assureur ne fait pas la distinction sur les différentes façons de prise de tabac, que ce soit une cigarette, la pipe, le tabac à mâcher ou le cigare. La prise exceptionnelle de tabac fait aussi renter le souscripteur dans le rang des fumeurs.

En d'autres termes, le statut de non-fumeur exige que la fréquence de prise de tabac soit absolument nulle. La déclaration du statut de fumeur est une mention obligatoire dans la police d'assurance selon le code des assurances. Le risque pour l'assuré, s'il a fait une fausse déclaration, serait la nullité du contrat si jamais l'on découvre par ailleurs qu'il prend du tabac en cours de contrat d'assurance prêt immobilier fumeur.

Être fumeur est taxé de surprime d'assurance

Dans tous les cas, le taux exercé par les établissements d'assurance sur le risque de tabagisme est personnalisé et majoré. La surprime de l'assurance varie dans ce cas entre 20 et 70 % du taux classique selon la société. Le site de courtage en ligne boursedescredits dispose d'un comparateur d'assurance prêt immobilier fumeur. Toutefois, il est possible en cours de contrat de changer son statut de fumeur en non-fumeur.

L'assuré sera alors tenu de faire une déclaration sur l'honneur joint d'un résultat de test de cotinine. Ce qui lui permet également d'émettre une motion de reconsidération des taux d'emprunt et d'assurance. Une des possibilités de réduire les cotisations d'assurance fumeurs est celle de recourir à la délégation d'assurance. Cette option qui est décrite par la loi Hamon permet d'exercer le libre droit de l'emprunteur de choisir un assureur autre que celui de la banque pour obtenir des frais d'assurance moins cher pour les mêmes conditions de couverture.

Pour aller plus loin :