Quelles sont les conséquences d'un divorce sur un prêt immobilier ?

Quelles sont les conséquences d'un divorce sur un prêt immobilier ?

Lorsqu'un couple divorce, cela peut modifier les modalités de remboursement d'un prêt immobilier. Le contrat de mariage est alors déterminant pour connaitre la procédure à suivre. Dans ce guide, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les conséquences d'un divorce sur un crédit immobilier.

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Généralités sur le prêt immobilier en cas de divorce

C'est l'un des points de friction au moment du divorce : le remboursement du crédit immobilier. Le prêt va-t-il survivre à la séparation ? Qui sera contraint de rembourser l'emprunt ? Les interrogations des particuliers sont nombreuses sur le sujet. La première chose à retenir est qu'un divorce ne signifie aucunement la fin du crédit immobilier souscrit à deux. Même s'ils sont divorcés, les co-emprunteurs sont, en effet, tenus par le principe de solidarité de rembourser la totalité de leur emprunt immo auprès de leur établissement bancaire.

Pour savoir ce qu'il advient du bien acheté à deux en cas de divorce,  il faut se référer au contrat de mariage. Si votre contrat de mariage est sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le bien immobilier acquis durant les années de mariage appartient légalement aux deux époux. En d'autres termes, au moment du divorce, le bien est divisé de manière égale en deux, peu importe la participation des particuliers. A l'inverse, si votre contrat de mariage s'établit sous le régime de la séparation des biens, la part du bien qui vous reviendra sera déterminée en fonction de votre apport initial. C'est ce qu'on appelle les règles de l'indivision.

Que devient le prêt immobilier à la suite du divorce ?

Afin de connaitre l'avenir du crédit immobilier à la suite d'un divorce, il faut savoir ce que les époux comptent faire du bien. Dans le cas où aucun des emprunteurs ne souhaite conserver le logement, la somme récoltée par la vente du bien pourra servir à rembourser le prêt. Les co-emprunteurs rembourseront alors la part déterminée par leur contrat de mariage.

En revanche, si un des deux emprunteurs veut conserver le bien acheté pendant les années de mariage, il devra racheter sa part. C'est ce qu'on appelle le rachat de soulte. Pour effectuer cette opération, il faut nécessairement passer par un notaire et que l'établissement bancaire donne son autorisation. L'époux qui cède sa part doit, de son côté, procéder à une demande de désolidarisation grâce à laquelle il ne sera plus solidaire de la dette. A noter : pour que la banque accepte un rachat de soulte, il est important que le particulier souhaitant conserver le bien soit dans la capacité financière d'assumer le crédit à lui tout seul.

Il se peut qu'aucune des situations précédemment décrites ne correspondent à votre cas. Il existe, en effet, certains cas particuliers en matière de divorce et de crédit immobilier. Parmi ces situations singulières : le crédit a été réalisé par un seul des deux époux. Si le logement a été acheter en son nom, l'emprunteur reste naturellement propriétaire du bien et il incombe à lui seul de rembourser la dette restante.  En revanche, si un seul des deux époux a souscrit un crédit, mais pour acheter un domicile familial, lors du divorce, les deux particuliers sont solidaires du remboursement de la dette.

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