Puis-je être assuré pour le rachat de crédit ?

Oui, il est possible d'être assuré pour un rachat de crédit. L'assurance emprunteur couvre le nouveau prêt en garantissant le remboursement en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de perte d'emploi. Si le rachat porte sur un crédit immobilier, l'assurance est exigée. Pour un rachat de crédits à la consommation, elle reste facultative.

L'assurance emprunteur dans le cadre d'un rachat de crédits immobilier

Lorsque le rachat de crédits inclut un prêt immobilier ou est garanti par une hypothèque, l'établissement prêteur exige systématiquement la souscription d'une assurance emprunteur. Les garanties minimales demandées sont le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Les garanties invalidité permanente totale (IPT), incapacité temporaire de travail (ITT) et perte d'emploi peuvent être exigées en complément selon le profil de l'emprunteur et la nature du bien financé.

L'emprunteur n'est pas contraint d'accepter le contrat groupe proposé par l'organisme de rachat. La loi Lagarde de 2010 autorise la délégation d'assurance, et la loi Lemoine de 2022 permet de changer d'assurance à tout moment, sans frais ni préavis. Le coût de l'assurance emprunteur est intégré dans le calcul du TAEG et du taux d'endettement. Opter pour une délégation d'assurance moins coûteuse peut réduire significativement le coût total du rachat.

L'assurance pour un rachat de crédits à la consommation

Pour un rachat portant exclusivement sur des crédits à la consommation (sans garantie hypothécaire), l'assurance emprunteur est facultative. Le prêteur peut la proposer mais ne peut pas conditionner l'octroi du rachat à sa souscription. Si l'emprunteur choisit de souscrire, il bénéficie d'un délai de renonciation de trente jours à compter de la signature du contrat d'assurance.

L'assurance facultative couvre généralement les mêmes risques que l'assurance obligatoire (décès, invalidité, incapacité), mais les garanties peuvent être adaptées au profil et au budget de l'emprunteur. Le coût de l'assurance varie selon l'âge, l'état de santé, la profession et les garanties choisies. Il est recommandé de comparer le TAEA (taux annuel effectif d'assurance) entre plusieurs offres avant de souscrire, car les écarts de prix peuvent être importants d'un assureur à l'autre.

Questions fréquentes

L'assurance emprunteur du crédit initial est-elle transférable au rachat ?

Non. L'assurance emprunteur est attachée au contrat de crédit initial. Lorsque ce crédit est soldé dans le cadre du rachat, le contrat d'assurance prend fin. Une nouvelle assurance doit être souscrite pour couvrir le nouveau prêt issu du regroupement. Les cotisations de l'ancien contrat cessent dès le remboursement du crédit initial.

Peut-on être assuré pour un rachat de crédits en cas de risque de santé aggravé ?

Oui. La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'applique au rachat de crédits dans les mêmes conditions que pour un crédit immobilier classique. Le dossier est examiné sur trois niveaux successifs et des solutions de couverture peuvent être proposées, éventuellement avec une surprime ou des exclusions de garantie.

Le coût de l'assurance est-il inclus dans les mensualités du rachat ?

Cela dépend du type de contrat. Si l'assurance est souscrite via le contrat groupe de l'organisme de rachat, la cotisation est généralement intégrée dans la mensualité globale. En cas de délégation d'assurance auprès d'un assureur externe, deux prélèvements distincts sont effectués chaque mois : un pour le crédit, un pour l'assurance.