Puis-je être assuré pour le rachat de crédit ?

Lorsqu'on procède à un rachat de crédits, il s'agit de souscrire un nouveau prêt englobant tous vos crédits existants (conso, auto, immobilier, renouvelables...). Comme pour un prêt classique, l'organisme prêteur peut (et souvent va) exiger une assurance emprunteur couvrant notamment le risque de décès, d'invalidité et d'incapacité. Dans ce guide, nous allons passer en revue :

• Les raisons pour lesquelles l'assurance est généralement requise
• Les garanties à envisager
• Les règles légales vous permettant de choisir votre assurance
• Les démarches pour être assuré lors d'un rachat de crédits

Pourquoi être assuré lors d'un rachat de crédits ?

Sécurité pour la banque et pour vous

L'assurance emprunteur permet de couvrir le risque de non-remboursement si un événement majeur vous empêche de payer vos mensualités (décès, invalidité, incapacité de travail). Dans le cadre d'un rachat de crédits, vous souscrivez un nouveau contrat de prêt, et la banque veut s'assurer de récupérer son capital même si un sinistre survient.

Obligation ou forte recommandation

Pour un rachat de crédits incluant une part immobilière, l'assurance Décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est quasiment indispensable pour obtenir l'accord de la banque. S'il s'agit d'un rachat exclusivement conso, certains organismes peuvent ne pas l'imposer, mais la souscription demeure fortement conseillée afin de protéger votre famille ou votre coemprunteur en cas de coup dur.

Quelles garanties envisager ?

Décès et PTIA

Ce sont les garanties de base :

• Décès : L'assureur rembourse le capital restant dû si vous décédez, évitant de léguer la dette à vos héritiers.
• PTIA : Si vous perdez toute autonomie (incapable d'exercer toute activité rémunératrice, nécessitant une assistance pour les actes de la vie quotidienne).

Invalidité (IPT, IPP) et ITT

Outre la garantie de base, la banque peut exiger :

• IPT (Invalidité Permanente Totale) : Taux d'invalidité ≥ 66 %. L'assureur couvre les échéances ou le capital à due proportion.
• IPP (Invalidité Permanente Partielle) : 33–66 % d'invalidité, prise en charge partielle.
• ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : Prise en charge mensuelle après une franchise (30, 60, 90 jours...).

Perte d'emploi (optionnelle)

Vous pouvez ajouter la garantie perte d'emploi (chômage) si vous remplissez les conditions (CDI, licenciement économique...). Cela renchérit la prime, et elle est souvent de courte durée d'indemnisation.

Comment choisir son assurance lors d'un rachat de crédits ?

Loi Lagarde : délégation d'assurance

La loi Lagarde (2010) vous permet de refuser l'assurance groupe proposée par l'organisme de rachat de crédits, au profit d'une délégation d'assurance (contrat individuel chez un autre assureur), si celle-ci offre au moins un niveau de garanties équivalent. Cela peut faire économiser de l'argent ou proposer de meilleures conditions.

Lois Hamon, Bourquin, Lemoine

• Hamon (2014) : Résiliation et changement d'assurance dans la première année suivant la signature du crédit.
• Bourquin (2018) : Résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat.
• Lemoine (2022) : Résiliation à tout moment pour un crédit immobilier (résidence principale), sous réserve d'équivalence de garanties, sans frais.

Si votre rachat de crédits inclut une part immobilière, vous pouvez user de ces lois pour changer votre assurance ultérieurement.

Analyser le coût et les exclusions

Comparez :

• Le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) ou la prime mensuelle
• Les franchises (ex. 90 jours en ITT)
• Le barème d'invalidité (IPT, IPP)
• Les exclusions : maladies, sports extrêmes...

Les démarches pour être assuré

Rassembler vos informations

Préparez :

• Montant du rachat, la durée envisagée
• Profil : âge, profession, tabagisme, sports...
• Questionnaire de santé (ou pas, si Loi Lemoine vous en dispense sous certaines conditions)

Demander plusieurs devis

• Sollicitez des assureurs (April, Aviva, Generali...) ou un courtier
• Comparez le coût (capital initial ou capital restant dû), la structure de la prime, l'existence d'exclusions ou de surprimes

Vérifier l'équivalence de garanties

Si vous optez pour une délégation, vous devez prouver à l'organisme de rachat (banque) que votre contrat couvre bien décès, PTIA, invalidité... selon leurs exigences.

Signer le contrat et finaliser le rachat

Une fois le nouveau prêt signé, l'assurance démarre simultanément. En cas de résiliation ou de changement ultérieur, vous en informez l'établissement prêteur et fournissez la preuve de la nouvelle couverture.