Peut-on faire un remboursement anticipé dans le cadre d'un rachat de crédits ?

Oui, un remboursement anticipé est possible dans le cadre d'un rachat de crédits, et il en constitue même le mécanisme central : l'opération solde par anticipation les crédits existants pour les regrouper en un seul. L'emprunteur peut aussi rembourser par anticipation son nouveau prêt regroupé, aux conditions prévues par la loi.

Le remboursement anticipé au coeur du rachat de crédits

Le rachat de crédits repose par nature sur un remboursement anticipé. L'organisme qui accorde le regroupement solde l'ensemble des prêts en cours de l'emprunteur, avant leur terme prévu, pour les remplacer par un crédit unique. Le remboursement anticipé des anciens crédits est donc inhérent à l'opération.

Ce remboursement des prêts existants peut générer des indemnités de remboursement anticipé (IRA), à la charge de l'emprunteur, selon la nature des crédits soldés. Ces indemnités sont encadrées par la loi et diffèrent selon qu'il s'agit d'un crédit à la consommation ou d'un prêt immobilier.

Une fois le regroupement en place, l'emprunteur dispose d'un nouveau prêt unique. Ce prêt peut lui aussi faire l'objet d'un remboursement anticipé ultérieur, total ou partiel, si la situation de l'emprunteur s'améliore (rentrée d'argent, vente d'un bien, hausse de revenus).

Les indemnités de remboursement anticipé applicables

Le montant des indemnités dépend du type de crédit remboursé par anticipation. La réglementation plafonne ces indemnités pour protéger l'emprunteur. Les règles diffèrent selon la catégorie de prêt :

• Pour un crédit à la consommation, l'indemnité est plafonnée à 1 % du capital remboursé si la durée restante dépasse un an, 0,5 % en deçà, et nulle sous 10 000 € remboursés sur douze mois (article L. 312-34 du Code de la consommation).
• Pour un prêt immobilier, l'indemnité ne peut excéder 3 % du capital restant dû ni six mois d'intérêts sur le capital remboursé (article R. 313-25 du Code de la consommation).

Prenons un exemple : pour un prêt immobilier de 100 000 € restant dû, l'indemnité est plafonnée à 3 000 € (3 %), ou à l'équivalent de six mois d'intérêts si ce montant est inférieur. C'est toujours le plus faible des deux plafonds qui s'applique.

Certaines situations exonèrent de toute indemnité, notamment la vente du bien suite à un changement de lieu de travail, un décès ou la cessation forcée d'activité de l'emprunteur ou de son conjoint, pour un prêt immobilier.

L'intérêt et les précautions du remboursement anticipé

Rembourser par anticipation le nouveau prêt regroupé peut être avantageux, car cela réduit le coût total des intérêts en raccourcissant la durée effective du crédit. Plus le remboursement intervient tôt, plus l'économie d'intérêts est importante, le capital restant dû étant alors élevé.

Avant de procéder, il convient toutefois de vérifier plusieurs points pour s'assurer de la pertinence de l'opération :

• Le montant des éventuelles indemnités de remboursement anticipé prévues au contrat.
• La présence d'une clause autorisant le remboursement partiel, et son montant minimal.
• Le gain réel d'intérêts, à comparer au coût des indemnités.

Le tableau d'amortissement du prêt regroupé permet de connaître précisément le capital restant dû et d'évaluer l'économie potentielle. Un remboursement anticipé est d'autant plus intéressant qu'il intervient dans la première moitié de la vie du crédit, lorsque la part d'intérêts dans les mensualités reste élevée.

Questions fréquentes

Le rachat de crédits entraîne-t-il des indemnités de remboursement anticipé ?

Oui, solder les anciens crédits peut générer des indemnités, plafonnées par la loi. Pour un crédit à la consommation, elles sont limitées à 1 % du capital remboursé (0,5 % en deçà d'un an). Pour un prêt immobilier, elles ne peuvent dépasser 3 % du capital restant dû ni six mois d'intérêts.

Peut-on rembourser par anticipation le nouveau prêt regroupé ?

Oui, le prêt issu du rachat peut être remboursé par anticipation, en totalité ou en partie, comme tout crédit. Les mêmes plafonds légaux d'indemnités s'appliquent selon la nature du prêt regroupé. Cette possibilité permet de réduire le coût total si la situation financière s'améliore.

Comment éviter les indemnités de remboursement anticipé ?

Certaines situations exonèrent d'indemnités pour un prêt immobilier, comme la vente du bien liée à une mutation professionnelle, un décès ou une cessation forcée d'activité. Pour un crédit à la consommation, aucune indemnité n'est due en dessous de 10 000 € remboursés sur douze mois.

Le remboursement anticipé est-il toujours avantageux ?

Pas systématiquement : il faut comparer l'économie d'intérêts au coût des indemnités éventuelles. Le gain est plus important en début de prêt, quand le capital restant dû est élevé. En fin de crédit, l'intérêt diminue, car la part d'intérêts dans les mensualités est déjà faible.