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Assurance de prêt immobilier maladies du sang

Au regard de la loi, l'assurance de prêt n'est pas obligatoire. Pourtant les établissements bancaires exigent que les bénéficiaires d'un crédit immobilier soient couverts par une assurance de prêt immobilier. Elle constitue une sécurité pour le prêteur, mais aussi pour l'emprunteur et sa famille, surtout dans le cas de risques aggravés de santé comme les maladies du sang.

Assurance de crédit immobilier et maladies du sang

Pour accorder le financement d'un projet immobilier tels l'achat d'une maison ou l'achat d'un terrain pour la construction d'un immeuble, l'organisme de prêt demande la couverture d'une assurance crédit. Cette assurance comprend essentiellement, la garantie invalidité et la garantie décès. Ainsi, en cas de réalisation d'un de ces risques, l'assurance de prêt est activée pour rembourser le capital restant dû. A priori, l'assurance de prêt constitue un avantage pour la banque prêteuse, mais elle représente également une sécurité pour l'emprunteur en cas d'invalidité et pour sa famille, en cas de décès. La compagnie d'assurance prend en effet en charge de remboursement et chacun se trouve à l'abri du risque de recours de la banque.

C'est la raison pour laquelle l'établissement de prêt l'exige que l'emprunteur soit en bonne santé ou qu'il souffre d'une maladie comme une maladie du sang. Seulement, la majorité des compagnies d'assurance considèrent les problèmes de maladies du sang comme un risque aggravé de santé au regard de l'assurance. Cette situation peut amener les sociétés d'assurance à appliquer une surprime au dossier ou à prévoir des exclusions dans les garanties.

La déclaration de maladie du sang dans le questionnaire médical

Les compagnies d'assurance doivent préalablement estimer le risque qu'elles encourent en acceptant la demande de souscription à l'assurance de prêt. Elles proposent ainsi de remplir des questionnaires médicaux. Les interrogations sont larges et portent en premier lieu sur l'état de santé global du candidat à l'assurance. La suite porte sur les éventuels arrêts de maladies de longue durée, les différentes maladies dermatologiques, cardio-vasculaires, mais aussi des maladies du sang.

Dans l'hypothèse d'une réponse positive, le souscripteur doit indiquer le nom de la maladie avec sa typologie et ses causes.

- Anémie :

Anémie centrale : suite à une mauvaise fabrication des globules rouges par les cellules souches, due à une carence de fer, à un manque d'acide folique, etc.
Anémie périphérique : en lien avec des menstruations de longue durée et de très grande importance, destruction des globules rouges, hémorragie digestive insidieuse, etc.
Anémie de Biermer : effet de l'ablation de l'estomac, en lien avec une carence ou absence de facteur intrinsèque, conséquence d'une hyper-absorption de la vitamine B12 dans l'intestin grêle.

- Lymphomes

- Maladie de Minkowski-Chauffard

- Purpura thrombopénique idiopathique

En fonction de la maladie, il convient de préciser tous les éléments connus notamment les examens biologiques et les comptes rendus des consultations chez le spécialiste. Le traitement constitue également un paramètre très important.

Le candidat à l'assurance doit prendre le soin de répondre personnellement et avec sincérité à toutes les questions. Une simple omission ou une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité rétroactive du contrat.

Ce que devra être la décision du médecin-conseil en cas de maladies du sang

À part ces déclarations et documents médicaux fournis, le médecin-conseil peut demander à réaliser un examen médical complémentaire.

Sa décision dépend du type de maladie et de son évolution de guérison.

Le cas d'anémie par manque de fer d'une femme en période génitale constitue par exemple une anémie banale. Un traitement corrélatif permet de corriger le mal et dans ce cas, après un délai d'attente de 6 mois et un examen biologique normal, la candidate à l'assurance bénéficie de la garantie décès, IT et PTIA au tarif normal.

L'anémie de Biermer se voit en principe appliquer une garantie décès avec une majoration de l'ordre de 50 %, et une exclusion des deux autres garanties.

Lorsque le médecin-conseil demande au souscripteur de passer un examen médical supplémentaire, ce dernier doit prendre soin de choisir un centre de diagnostic bénéficiant de la confiance de la compagnie d'assurance et de l'établissement prêteur. BoursedesCrédits, professionnel dans le domaine depuis plusieurs années veut alléger la procédure de souscription pour ses clients et propose le service ABCOS CIVEM. ABCOS CIVEM est un centre de diagnostic spécialiste dans le domaine des bilans médicaux depuis une vingtaine d'années. Il dispose de 165 centres implantés dans toute la France et auxquels les clients de BoursedesCrédits bénéficient d'un traitement prioritaire. Pour effectuer un bilan à une date X, il suffit de prendre un rendez-vous même la veille entre 7 h 30 et 20h30. Le résultat est disponible sous 48 heures par mail ou par fax.

Ce service constitue une prestation parmi tant d'autres proposée par BoursedesCrédits. Il met également à la disposition de tous un formulaire express qui permet d'établir en un minimum de temps le devis d'un projet d'assurance.

Dispositions législatives en matière d'assurance de prêt cancer du pancréas

Le candidat à l'assurance doit souscrire à une assurance de prêt pour obtenir un prêt immobilier. Il peut choisir entre deux types d'assurance pour cela, l'assurance de groupe proposée par la banque et une assurance individuelle externe.

L'assurance de groupe est une assurance contractée par l'établissement de prêt pour l'ensemble de ses emprunteurs auprès d'un assureur partenaire. Pour négocier ce contrat, il se réfère au profil moyen de tous les emprunteurs et obtient par la même occasion un tarif standardisé.

L'assurance hors groupe correspond à toutes offres proposées individuellement au candidat à l'emprunt. C'est la possibilité de recourir à la délégation d'assurance.

Auparavant, il fallait souscrire à l'assurance collective pour bénéficier d'un prêt immobilier. Aujourd'hui, grâce à la loi Lagarde, le candidat à l'assurance peut librement choisir son contrat d'assurance qu'il soit proposé par la banque prêteuse ou pas.

La loi Lagarde

Depuis 2010, la loi Lagarde permet de choisir librement son contrat d'assurance de prêt jusqu'à la conclusion du contrat de prêt. L'organisme de prêt doit d'ailleurs maintenir toutes les modalités de prêt, notamment le taux d'intérêt et les frais de dossier que le candidat à l'assurance souscrive au contrat de groupe ou au contrat individuel.

La loi Hamon

La faculté donnée par la loi Lagarde demeure jusqu'à la conclusion du prêt. Mais la loi Hamon veut élargir cette possibilité et permet de changer de contrat d'assurance avant le premier anniversaire de la conclusion du contrat de prêt. Cela signifie que durant les 12 premiers mois du contrat de prêt, l'emprunteur est libre de résilier son contrat d'assurance et de le changer gratuitement. L'établissement ne peut lui facturer ni frais d'avenant de résiliation ni frais d'étude du nouveau contrat d'assurance.

Délégation d'assurance

La liberté de choix permet de faire jouer la concurrence. En effet, les tarifs proposés par les compagnies d'assurance diffèrent beaucoup. L'expérience démontre d'ailleurs que le prix proposé en assurance de groupe est plus élevé que le prix d'un contrat individuel. Le candidat à l'assurance peut en effet négocier plus facilement son tarif et ses garanties à titre individuel.

BoursedesCrédits apporte une aide précieuse dans la recherche de la meilleure offre. Il met à la disposition de tout souscripteur son formulaire express qui permet d'obtenir un ou plusieurs devis gratuits d'une ou plusieurs compagnies d'assurance. Son utilisation peut se faire à plusieurs reprises gratuitement. ll propose également un guide complet de l'assurance emprunteur. Ce guide définit de manière claire ce qu'est une assurance de prêt , les différents types, les conditions de souscription, etc.

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