Assurance de prêt immobilier et pathologie ostéo-articulaire

Assurance de prêt immobilier et pathologie ostéo-articulaire

Quelle que soit la banque ou l'établissement prêteur contacté, vous aurez toujours besoin de souscrire une assurance de prêt pour obtenir un financement immobilier. La délégation d'assurance facilite heureusement la tâche. Cette opération risque parfois d'être difficile, si la banque ou l'assureur estime que vous êtes exposé à un risque médical sérieux. C'est par exemple le cas quand vous souffrez d'une pathologie ostéo-articulaire. Voici donc un guide complet retraçant les démarches à suivre dans ce cas. 

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Aux yeux de toutes les banques, prêt immobilier et assurance crédit vont de pair. Aucun financement n'est possible sans une couverture adéquate, souscrite par l'emprunteur. La souscription d'une assurance de prêt est une garantie pour l'établissement prêteur. Ce dernier reçoit ainsi la certitude de récupérer son argent, même en cas d'incidents de paiement qui affectent l'emprunteur. L'assurance crédit prévoit ainsi des garanties spécifiques pour couvrir tous les incidents susceptibles d'entraîner un défaut de paiement. Ces garanties ciblent les risques suivants :

  • le décès et la perte totale d'autonomie
  • l'invalidité totale ou partielle, pendant une période définie
  • l'incapacité de travail
  • la perte d'emploi

Les conditions de remboursement ne sont pas les mêmes sur chacune de ces garanties. Le décès est, par exemple, couvert à 100 % : l'assurance de prêt rembourse le capital restant dû si la cause du décès entre dans le champ d'action du contrat. A l'inverse, l'assurance incapacité de travail s'active pendant une période limitée, définie contractuellement.

Ces détails méritent d'être analysés de prêt au moment de la souscription. Les banques et les assurances ont en effet leur propre conception d'une bonne assurance emprunteur. Elles sont pourtant soumises aux mêmes lois, notamment en matière de délégation d'assurance. Ce droit est reconnu officiellement par la loi Lagarde de 2010. Ce texte dit en substance que tous les emprunteurs sont libres de choisir l'établissement auprès duquel ils souscrivent une assurance de prêt immobilier. La banque n'a pas le droit de s'y opposer sans motif valable.

Les libertés accordées par la loi Lagarde restent malgré tout limitées. D'où l'introduction de la loi Hamon, qui permet aux emprunteurs de résilier un contrat d'assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt. Un amendement de la loi Hamon a été voté en 2017. L'amendement Bourquin. Dorénavant, les résiliations d'assurance crédit peuvent se faire chaque année, à la date d'anniversaire du contrat de prêt. Il va sans dire que l'accord de la banque est obligatoire avant de procéder au changement d'assurance de prêt.

Outre ces lois, il y a aussi un domaine pour lequel toutes les banques et les assurances respectent les mêmes règles : la souscription de l'assurance emprunteur. Le questionnaire de santé est l'une des étapes incontournables de ce processus. Ce formulaire comporte une dizaine de questions portant sur l'état de santé de l'emprunteur et ses antécédents médicaux. Est-il atteint d'une maladie chronique au moment de la souscription ? A-t-il souffert d'un trouble récurrent dans les 10 années précédant l'emprunt immobilier ? A-t-il été hospitalisé dernièrement ? Ce sont les genres de questions auxquelles tout emprunteur doit répondre sans omettre aucun détail. Aussi, si l'emprunteur a été victime d'une pathologie ostéo-articulaire peu avant la souscription du prêt, il a le devoir de le mentionner dans le questionnaire de santé. Ces informations sont utiles pour évaluer le risque médical. Cette tâche incombe au médecin-conseil de l'assureur ou de la banque.

Tout savoir sur les pathologies ostéo-articulaires

Les pathologies ostéo-articulaires regroupent l'ensemble des infections qui touchent une articulation ou un os. L'ostéoporose, les troubles musculo-squelettiques, l'arthrose et la polyarthrite rhumatoïde en font partie. Une infection après fracture, l'infection d'une prothèse articulaire et l'arthrite septique en font également partie. Ces maladies de l'os ou de l'articulation s'observent le plus souvent chez les personnes âgées et chez les patients ayant subi plusieurs opérations, les patients fumeurs ou en surpoids ainsi que les individus porteurs de foyers infectieux.

Les symptômes d'une pathologie ostéo-articulaire sont très variés. Dans le cas d'une arthrite septique par exemple, le patient souffre d'une douleur articulaire subite, d'un raidissement et d'un gonflement de l'articulation infectée. Ces douleurs s'accompagnent souvent de fièvre.

Les pathologies ostéo-articulaires sont des infections graves, qui nécessitent une prise en charge immédiate. Certaines d'entre elles engagent même le pronostic vital. Une infection ostéo-articulaire nécessite une hospitalisation, où le malade reçoit des traitements à base d'antibiotiques et de drainage de la zone infectée dans l'os ou l'articulation.

En France, les pathologies ostéo-articulaires concernent entre 2 000 et 3 000 personnes par an. La moitié des patients gravement touchés par l'infection arrêtent toute activité professionnelle. L'autre moitié observe un arrêt de travail allant de 1 à 2 ans. Cette pathologie est donc vue comme un risque de santé grave par les banques et les compagnies d'assurance. Le médecin-conseil recommande généralement l'application d'une surprime, voire une exclusion sur ce risque spécifique.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier malgré une pathologie ostéo-articulaire ?

Si vous avez souffert d'une pathologie ostéo-articulaire peu avant la souscription d'un prêt immobilier, ne faites pas l'erreur d'omettre ce détail dans le questionnaire santé. Si vous avez des documents retraçant les traitements que vous avez suivis et l'avancement de votre état de santé, adossez-les au formulaire. Le médecin-conseil saura ainsi évaluer proprement le risque médical sur votre dossier.

Les conditions de prise en charge et de remboursement du contrat dépendent de la précision des informations que vous lui fournissez. Ainsi, si le médecin estime que vous êtes encore susceptible d'avoir une rechute ou de souffrir de nouveau d'une infection ostéo-articulaire, il pourrait recommander la fixation d'une surprime sur la garantie invalidité ou incapacité de travail. Si le risque est trop grand, ses conclusions peuvent être encore plus défavorables. Bien sûr, si votre dossier montre une guérison totale et peu de risque de rechute, le médecin-conseil peut tout aussi bien proposer des conditions d'assurance sans surprime.

Pour aider le médecin-conseil dans sa prise de décision, vous devriez lui fournir des informations détaillées sur votre état de santé. Un bilan médical complet, réalisé par un centre de renom comme Abcos Civem, constitue un atout non négligeable. Ce groupe jouit d'une excellente réputation auprès des banques et des assurances. La fiabilité de ses bilans médicaux est sans égale. Ses 205 centres médicaux répartis dans toute la France ont la capacité de réaliser tous les tests qu'il vous faut en un seul rendez-vous. Les bilans effectués par Abcos Civem sont entièrement traçables. Vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux services d'Abcos Civem si vous êtes un client de BourseDesCredits.

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