Assurance de prêt immobilier MST

Les banques exigent toujours l'adossement d'une assurance de prêt immobilier à un crédit immobilier. Celle-ci doit au moins contenir les garanties de base, notamment sur le décès, l'IT et la PTIA. Toutefois, en cas de risque plus élevé sur le profil emprunteur, la banque pourrait réclamer une meilleure couverture d'assurance. C'est notamment le cas avec une maladie de type MST. Dans ce cas, l'assurance de groupe proposée par la banque pourrait devenir trop chère. L'emprunteur pourrait alors se tourner vers un assureur externe pour mettre en place une délégation d'assurance.

L'assurance de crédit immobilier en bref

L'assurance de prêt est un gage de sécurité pour la banque. C'est notamment pour cette raison qu'elle exige la souscription à une assurance avant toute signature d'un contrat de prêt immobilier. En effet, en cas de sinistre prévu par les garanties souscrites, l'assureur peut suppléer l'emprunteur pour poursuivre le remboursement du capital emprunté. Toutefois, l'assurance de prêt est également bénéfique pour l'emprunteur, pour les mêmes raisons. C'est pourquoi il est primordial de souscrire à une assurance qui propose les meilleures garanties, pour être sûr que celle-ci va rembourser le prêt en cas de besoin.

La tarification d'une assurance de prêt varie d'un assureur à un autre. Par ailleurs, elle n'est pas égale pour toutes les personnes, étant donné qu'elle se base sur le profil risque de tout un chacun. En cas de maladie à risque aggravé, il se peut que l'emprunteur ne bénéficie pas d'un tarif normal d'assurance, et se voit être soumis à une surprime ou à une exclusion de garantie. C'est notamment le cas s'il souffre d'une MST. Depuis quelques années, il est toutefois possible pour chaque emprunteur de choisir son propre assureur à travers la délégation d'assurance. Cette opération spécifique consiste à adosser une assurance externe, autre que celle de sa banque, à son prêt immobilier. La délégation d'assurance permet également de résilier le contrat d'assurance en cours pour le remplacer par un autre.

La mise en place d'une assurance de prêt nécessite, pour l'emprunteur, de répondre préalablement à un questionnaire médical. L'assureur va ensuite procéder à la tarification et les conditions de couverture d'assurance en fonction de l'état de santé de l'emprunteur. En fonction des risques constatés, il fixe le montant des cotisations, les garanties et leur fonctionnement, ainsi que les conditions d'exclusion. Si ni la banque ni les assureurs n'acceptent de couvrir les risques, l'emprunteur peut recourir à la convention AERAS qui peut le dispenser du remplissage du questionnaire médical.

Les MST en quelques lignes

Les MST ou Maladies Sexuellement Transmissibles sont provoquées par des germes biologiques comme les bactéries, les virus ou certains parasites. On distingue plusieurs formes de MST dont les plus connues sont surtout : la blennorragie, le chancre mou, la chlamydia, le condylome, l'hépatite B, l'herpès génital, le SIDA, la syphilis et le trichomonas.

Tout individu, les femmes, tout comme les hommes, peut être atteint par une MST. La maladie touche principalement les organes génitaux mis peut se traduire également par une infection généralisée. Certaines ulcérations génitales ou des cas d'adénopathies inguinales sont également des signes d'une MST. Toutefois, les signes de la maladie diffèrent selon son type. Chez les femmes, l'écoulement abondant de sécrétion vaginale avec certains signes cliniques comme les irritations ou des douleurs pendant les relations sexuelles peut être signe d'infection par les leucorrhées. La MST peut également se traduire chez l'homme, comme chez la femme, une urétrite qui se manifeste par des écoulements venant de l'urètre, des sensations de brûlure en urinant avec présence de filaments dans l'urine.

Si la plupart des MST peuvent se soigner, la prévention reste la principale solution face à ces maladies.

Les assureurs comme les banques peuvent considérer une MST comme étant une maladie présentant un risque aggravé sur l'assurance et le prêt. Ainsi, la plupart d'entre eux peuvent pratiquer certaines exclusions de garanties en fonction des risques pris, ou décider d'appliquer une surprime sur l'assurance. Si c'est le cas, l'emprunteur peut chercher une assurance qui puisse lui accorder de meilleures conditions pour ensuite mettre en place une délégation d'assurance.

Déclarer une MST dans le questionnaire médical

Une MST doit être déclarée dans le questionnaire médical, devant le médecin-conseil. Ses réponses probables sur les conditions d'assurance sont fonction du type de maladie et de sa gravité.

S'il s'agit d'une gonococcie ou d'une blennorragie, l'emprunteur peut obtenir un tarif et des conditions normales de garanties si la maladie guérit après un traitement. S'il s'agit d'un herpès génital ou d'une autre maladie causée par la chlamydia, l'emprunteur va bénéficier d'un tarif normal, mais quelques exclusions de garantie sur l'IT et la PTIA, notamment sur les affections de la sphère uro-génitales. S'il s'agit d'une MST de type condylome, l'emprunteur va bénéficier des tarifs normaux s'il est guéri de la maladie, sans aucune séquelle. C'est également le cas s'il s'agit d'une syphilis.

La souscription à une assurance de prêt est précédée d'un bilan médical si celui-ci est demandé par le médecin-conseil. ABCOS CIVEM est une société de service qui réalise ce genre de prestation pour le compte des assureurs. D'ailleurs, la grande majorité des établissements d'assurance accordent leur totale confiance à ABCOS CIVEM grâce à la qualité de ses prestations.

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Souscrire une assurance moins chère avec les meilleures garanties

La délégation d'assurance permet de bénéficier de meilleurs tarifs d'assurance et de meilleures garanties. En effet, si l'emprunteur estime ne pas être effectivement sécurisé par son assurance, il peut chercher un autre assureur qui pourra répondre à ses attentes.

La délégation d'assurance est encadrée par les lois Lagarde et Hamon, dont les fonctionnements respectifs se rejoignent sur quelques points.

La loi Lagarde est mise en place depuis 2010. Elle permet surtout à l'emprunteur de choisir une assurance externe à la place de celle proposée par la banque. Dans ce cas, la banque ne peut pas lui imposer son contrat d'assurance, qui est souvent considéré comme étant assez cher et peu concurrentiel. Pour cette délégation d'assurance, l'emprunteur doit présenter une couverture d'assurance qui puisse correspondre à son profil risque selon les exigences de sa banque. Ainsi, le contrat d'assurance de substitution doit présenter au moins les mêmes garanties que celles proposées par l'assurance de groupe. Par contre, la banque n'a pas le droit modifier les termes négociés du contrat de prêt.

La loi Hamon permet une délégation d'assurance qui autorise les emprunteurs à mettre en place une assurance externe. La loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d'assureur après la signature du contrat de prêt. Ces derniers peuvent ainsi résilier le contrat d'assurance en cours pour en mettre en place un nouveau. Toutefois, la mise en place de la nouvelle assurance doit se faire dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt. Autrement, l'emprunteur doit recourir à la délégation d'assurance sous la loi Châtel, beaucoup moins facile à mettre en place.

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