Assurance de prêt immobilier cancer des amygdales

La souscription à un crédit immobilier passe par plusieurs étapes. Parmi elles, l'adhésion à une assurance de prêt est exigée par tout organisme de prêt même si la loi ne l'impose pas. Cette contrainte est tempérée avec la possibilité de recourir à la délégation d'assurance. Désormais, même les emprunteurs avec des profils à risques peuvent espérer trouver un assureur de leur choix. L'existence d'un risque médical, tel un cancer des amygdales continue cependant à rendre difficile la souscription à une telle assurance.

Ainsi, pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'un cancer des amygdales.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Si les établissements de prêt subordonnent l'octroi d'un prêt à la souscription d'une assurance emprunteur c'est que cette assurance apporte une sécurité quant au remboursement de la somme qu'ils prêtent. Cette sécurité se manifeste surtout en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Les incapacités de travail sont également prises en compte, totalement ou partiellement tout comme une éventuelle perte d'emploi. Toutes ces garanties ne sont pas obligatoires dans un contrat d'assurance de prêt, mais les garanties décès et invalidité sont les garanties de base indispensables. Il importe au candidat à l'emprunt de choisir son propre contrat d'assurance, un choix d'ailleurs rendu plus facile avec la mise en oeuvre de mesures législatives en 2010 et 2014 favorisant la délégation d'assurance.

La loi Lagarde

Alors qu'il était autrefois imposé aux souscripteurs d'opter pour l'assurance groupe, autrement dit l'assurance proposée par les organismes prêteurs, la loi Lagarde laisse en 2010 libre choix à l'emprunteur de choisir son assureur, donc avoir recours à la délégation d'assurance. De leur côté, les banques et organismes prêteurs ont le devoir de mettre une fiche explicative sur l'assurance emprunteur à la disposition de leurs clients souscrivant un crédit immobilier. Ce dispositif, entré en vigueur depuis septembre 2010, subordonne toutefois l'acceptation du contrat individuel, par la présence de toutes les garanties exigées par l'établissement de prêt au contrat externe. Si cette condition n'est pas respectée,la banque peut refuser l'assurance individuelle, mais doit cependant motiver par écrit ce refus.

La loi Hamon

Appliquée depuis 2015, la loi Hamon quant à elle donne à l'assuré le droit à la résiliation d'un contrat d'assurance. Il vient donc allonger le délai de choix de l'emprunteur, limité dans la loi Lagarde à la signature du contrat de prêt. Ce changement d'assurance s'opère gratuitement et ne donne pas lieu à pénalité. Il faut seulement le réaliser dans les douze mois suivant la signature du prêt, c'est-à-dire avant son premier anniversaire.

L'amendement Bourquin

Cet amendement de mars 2017 vient en complément de la loi Hamon car il autorise à partir du 1er janvier 2018 le changement d'assurance à chaque échéance annuelle du contrat de prêt. Dans tous les cas, il faut que le nouveau contrat soit plus avantageux pour l'emprunteur, au niveau du prix ou au niveau des garanties.

Il faut aussi noter que pour toute demande d'adhésion à un contrat d'assurance de ce type, le souscripteur doit remplir un questionnaire de santé. Cette fiche de santé informera l'assureur de l'état de santé du souscripteur et lui permettra de prendre les dispositions nécessaires à l'établissement de l'assurance de prêt adéquate. Il constitue donc la base sur laquelle le médecin-conseil de l'assureur évalue le risque lié au dossier et fixe les modalités de l'assurance.

Comprendre le cancer des amygdales

Classé cancer des voies aérodigestives supérieures ou cancer VADS, le cancer des amygdales est une tumeur ORL silencieuse touchant généralement les hommes de plus de 50 ans. L'affection se manifeste par une gêne pharyngée ressentie à la déglutition, une douleur à l'oreille, mais aussi d'une adénopathie sous-angulo-maxillaire. Outre le tabac qui est le principal facteur du cancer des amygdales, l'alcool, le mauvais état bucco-dentaire, la consommation de cannabis ou encore un facteur génétique contribuent à son apparition.

Étant donné que le cancer est la première cause de décès pour les personnes de moins de 65 ans, le cancer des amygdales fait partie des maladies graves. Son traitement nécessite ainsi la réunion de plusieurs spécialistes de disciplines différentes, à savoir un chirurgien ORL, un radiothérapeute et un chimiothérapeute.

Jugées par les organismes d'assurance "à risque aggravé de santé", les personnes contractant le cancer des amygdales pourraient voir appliquer des exclusions dans leurs garanties ainsi qu'une surprime appliquée lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer des amygdales ?

Pour permettre à l'assureur d'évaluer le risque que présente l'acceptation d'une demande de souscription à une assurance de prêt immobilier, le demandeur doit répondre aux questions posées dans le questionnaire de santé. Il doit y indiquer son état de santé en général, notamment qu'il souffre d'un cancer des amygdales.Avec cette déclaration, il doit joindre tous les documents propres à préciser l'évolution de la pathologie, son type :carcinomes épidermoïdes ou lymphomes, avec les traitements prescrits. Les comptes-rendus de radiothérapie, de chimiothérapie et les résultats endoscopiques sont également à prendre en compte.

Malgré tout, le médecin-conseil est toujours en droit de demander des examens de santé complémentaires. Il a la possibilité de prescrire par exemple une scintigraphie osseuse ou des analyses biologiques.

Il est judicieux de passer ces examens de santé auprès d'établissement reconnu et bénéficiant de la confiance des établissements de prêt et des organismes d'assurance. Par sa qualité de service, l'efficacité de son personnel ainsi que la performance de ses matériels médicaux, le groupe ABCOS CIVEM met en évidence ses 20 ans d'expérience. Il se met ainsi au service des résidents français comme des expatriés. Expert en bilan de santé, ABCOS CIVEM est reconnu par les compagnies d'assurance pour l'octroi d'une assurance emprunteur satisfaisante aux souscripteurs de prêt immobilier. Partenaire de BoursedesCrédits, ABCOS CIVEM réserve un traitement prioritaire aux clients du courtier BoursedesCrédits pour la réalisation de leurs examens médicaux. Il suffit pour passer un examen médical dans l'un de ses 205 établissements de prendre rendez-vous une journée à l'avance, de 7 h 30 à 20 h 30. Cet unique rendez-vous suffit pour accomplir toutes les formalités médicales indispensables à une souscription à une assurance de prêt immobilier. Les résultats parviennent par mail ou fax sous 48 heures. C'est sur ces bases par comparaison avec les déclarations sur le questionnaire de santé et les pièces fournies que le médecin-conseil de l'assureur fixe les conditions de couverture et la majoration éventuelle à retenir pour l'assurance.

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