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Assurance de prêt immobilier sinusite

Les emprunteurs ont l'obligation de souscrire une assurance de prêt et risques aggravés de santé pour que la banque consente à leur accorder un prêt immobilier. En effet, l'assurance de prêt est une mesure de sécurisation du remboursement requise par les banques bien que sa souscription ne soit pas nommément imposée par la législation. Avec un profil à risque, le candidat à l'emprunt se heurte à un blocage pour contracter cette assurance. La délégation d'assurance permet de résoudre à ce problème, mais n'est qu'une solution partielle, surtout avec un risque médical comme une sinusite par exemple.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'une Sinusite.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt sécurise le remboursement du prêt. En souscrivant à une assurance, l'emprunteur va surtout souscrire pour obtenir des garanties sur des risques de sinistres qui peuvent se produire pendant la durée du remboursement du prêt étalée en genéral sur 15, 20 ou 25 ans. Si un sinistre survient, et qu'il entre dans le cadre des garanties souscrites par l'emprunteur, l'assurance va ainsi procéder au remboursement du prêt immobilier. De cette façon, la banque peut toujours être certaine du remboursement. C'est également le cas pour l'emprunteur.

Une assurance de prêt est au moins munie de trois garanties de base. Il s'agit de la garantie décès, de celle sur l'incapacité de travail (IT), et de celle sur la perte d'autonomie (PTIA). D'autres assurances peuvent inclure des garanties optionnelles comme la garantie de perte d'emploi. Les tarifs et les conditions d'activation des garanties d'assurance sont fonction de la gravité des risques sur le profil emprunteur. Ils sont d'autant plus élevés et contraignants au fur et à mesure que les risques augmentent. En général, les assurances de groupe proposées par les banques sont les plus onéreuses. Toutefois, grâce à la délégation d'assurance, il est actuellement possible de choisir soi-même son assureur.

La délégation d'assurance est la seule manière efficace qui puisse faire diminuer le coût de l'assurance sur le prêt immobilier. En effet, celle-ci peut représenter, à terme, jusqu'à 30 % du montant du prêt. Dans ce cas, la délégation d'assurance permet à l'emprunteur de trouver un assureur, autre que celui proposé par la banque, qui puisse lui accorder de meilleurs tarifs ainsi qu'une meilleure couverture.

Elle peut être mise en place avant ou après la signature du contrat de prêt. Cela dépend surtout de la réglementation à laquelle on se réfère. En effet, cette opération est réglementée par les lois Lagarde et Hamon.

La loi Lagarde autorise depuis 2010 une délégation d'assurance à la place du contrat de groupe. Ainsi, l'emprunteur est tenu de chercher un assureur avant de signer son contrat de prêt. Entre temps, les deux parties négocient les termes du contrat et de la couverture d'assurance de prêt requise par la banque. Ainsi, l'assurance externe proposée par l'emprunteur sera adossée au prêt immobilier avant la signature du contrat de prêt. Toutefois, si les conditions de prêt sont déjà convenues entre les parties avant que l'emprunteur choisisse de trouver une autre assurance, la banque n'a pas le droit de les modifier.

Par ailleurs, si la loi Lagarde autorise une délégation d'assurance avant la signature du contrat de prêt, la loi Hamon de 2014, par contre, permet une délégation d'assurance après la signature du contrat, notamment au cours des 12 mois qui suivent. Il s'agit en fait d'une résiliation de contrat d'assurance qui peut tout autant concerner l'assurance de groupe qu'une autre assurance externe. Par contre, la banque n'aura pas le droit de facturer des frais supplémentaires pour la mise en place de la nouvelle assurance.

L'amendement Bourquin intervient en 2017 pour donner la possibilité à l'emprunteur de remplacer son contrat d'assurance à chaque échéance annuelle du prêt. Il faut cependant toujours respecter les exigences de la banque en matière de garanties d'assurance sur le prêt immobilier.

Par ailleurs, la souscription à une assurance de prêt oblige l'emprunteur à remplir un questionnaire de santé. Celui-ci va servir à évaluer les risques sur son état de santé, pour ensuite fixer les conditions d'assurance.

Comprendre la Sinusite

La sinusite est une forme d'inflammation touchant les sinus, cavités des os situées derrière le visage. Cette infection peut être d'origine virale ou bactérienne, mais peut aussi avoir des causes exogènes de nature non infectieuse comme les agents allergènes par exemple. Par ailleurs, certains états de santé peuvent prédisposer à l'apparition de la sinusite. Cela peut être l'asthme, les allergies, la fibrose kystique, etc. Les personnes qui souffrent de malformation du nez, ou ayant déjà été victimes de fracture du nez, sont également susceptible de développer une sinusite. Les risques les plus élevés de complication de la sinusite concernent les personnes qui souffrent de diabète ou d'une maladie avec immunodéficience.

En tout cas, la sinusite peut avoir une forme aiguë et chronique. Dans le premier cas, la durée de soin est généralement de 4 semaines en moyenne. Elle touche annuellement 10 % des personnes en France. Dans sa forme chronique, cette durée peut aller jusqu'à 12 semaines au moins.

Le principal traitement consiste en la prise de décongestionnant. Ce médicament peut être sous forme de pilule, mais aussi de solution saline de rinçage et des vaporisateurs nasaux entre autres.

La plupart des banques et des assureurs considèrent la sinusite comme étant une maladie pouvant mener à un risque aggravé de santé sur le prêt immobilier. Ainsi, la plupart des établissements d'assurance pratiquent une surprime ou des exclusions de garanties sur l'assurance de prêt.

Toutefois, grâce à la délégation d'assurance, il est possible de trouver des offres alternatives sur les comparateurs d'assurance de prêt, pour trouver de meilleurs tarifs et de meilleures conditions de garanties. Toutefois, il n'est pas conseillé de souscrire chez les assureurs qui acceptent facilement les risques sur les maladies.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une Sinusite ?

La souscription à une assurance de prêt soumet obligatoirement l'emprunteur au remplissage du questionnaire médical afin d'évaluer les risques que présente son profil. En cas de sinusite, le souscripteur doit déclarer cette maladie dans la fiche médicale et spécifier les détails de la maladie comme les traitements pris.

Il convient également de joindre à ce questionnaire de santé tous les documents relatifs à la sinusite pouvant aider le médecin-conseil de l'assureur à déterminer son étendue. S'il juge ces informations incomplètes, il est en droit de prescrire la réalisation d'un bilan de santé complémentaire. Si tel est le cas, il convient de le faire auprès d'un établissement de renom comme ABCOS CIVEM. ABCOS CIVEM est une société qui se spécialise dans la réalisation de bilans médicaux à l'endroit des emprunteurs. Pour cela, il développe un service de qualité qui permet de les recevoir un jour après leur prise de rendez-vous. D'ailleurs, la société est bien implantée sur le territoire grâce à ses 205 centres. Les clients de Bourse des Crédits sont pris en charge prioritairement par la société ABCOS CIVEM grâce à un partenariat entre les deux sociétés.

Le résultat de ce diagnostic de santé servira au médecin-conseil, en plus des informations et des documents déjà fournis pour déterminer le niveau de risque d'un dossier. À partir de ce moment donc, le médecin-conseil peut confirmer la proposition d'assurance déjà émise au vu du questionnaire de santé ou par contre décider d'appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties.

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