Assurance de prêt immobilier maladie de Charcot

L'acquisition d'un bien immobilier fait, généralement, appel à l'emprunt. Il est obligatoire pour obtenir un crédit auprès des organismes prêteurs, de souscrire à une assurance de prêt immobilier et risques aggravés de santé, dans le cadre de l'emprunt immobilier. Certes, la délégation d'assurance a pour vocation d'aider à trouver les compagnies d'assurance acceptant de couvrir les profils à risque, il est toutefois compliqué pour les personnes présentant un risque médical de valider leur demande. Ce guide est destiné à faciliter la démarche de souscription à une assurance crédit immobilier pour les personnes touchées par la maladie de Charcot.
Généralités sur l'assurance de prêt immobilier
Il peut sembler parfois difficile de comprendre toutes les subtilités contenues dans le contrat d'assurance d'emprunt immobilier. Il est primordial de connaître tous les aspects des conditions du contrat ainsi que les lois qui protègent les consommateurs. Un des points à prendre en compte dans un contrat d'assurance est la garantie :
La garantie décès permet un remboursement du reste du capital restant dû par l'assurance crédit immobilier, en cas de décès de l'emprunteur. Elle fait partie des garanties obligatoires et minimales souscrites dans le contrat d'assurance.
La garantie incapacité totale de travail permet de couvrir les accidents et les personnes atteintes de maladies, les empêchant d'exercer leur emploi. Le prêt immobilier est remboursé par la compagnie d'assurance durant la période d'incapacité de l'emprunteur.
La garantie perte totale et irréversible d'autonomie est la seconde garantie minimale souscrite dans le contrat. Elle s'applique pour les personnes se trouvant dans une invalidité absolue et permanente.
La garantie perte d'emploi est rarement souscrite par les assurés. Elle impose à l'assureur le remboursement de l'emprunt immobilier à partir de l'instant où l'emprunteur se retrouve au chômage.
Plusieurs lois protègent les assurés, lors d'une souscription à une assurance de crédit immobilier. La Loi Lagarde, instaurée en septembre 2010, est un élément essentiel du crédit immobilier et permet aux emprunteurs de choisir librement l'assurance d'emprunt immobilier de leur choix. Avant l'application de cette loi, les organismes de prêt se permettaient de conditionner l'attribution d'un emprunt immobilier à la souscription obligatoire à leur propre assurance. Cette pratique abusive est maintenant interdite depuis l'entrée en vigueur de la Loi Lagarde. Cette loi, créée par l'ancienne ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a commencé à être mise en place le 1er juillet 2009. Afin de sortir l'emprunteur de sa situation inconfortable, la Loi Lagarde a préconisé une première mesure qui a pour fonction d'imposer aux établissements de prêt la distribution d'une notice d'information, détaillant tout ce que l'emprunteur a besoin de savoir concernant l'assurance d'emprunt immobilier. Une deuxième loi vient renforcer la Loi Lagarde : la Loi Hamon. Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, cette loi offre un délai de 12 mois qui permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance d'emprunt immobilier après la signature du contrat de prêt. À compter du 1er mars 2017, grâce à l'amendement Bourquin, tout contrat d'assurance souscrit après cette date peut être résilié après un an, à la date d'anniversaire du prêt. Une nouvelle liberté pour les emprunteurs qui impose juste une condition : remplacer l'ancien contrat par un autre, disposant de garanties équivalentes à celles exigées par l'organisme de prêt immobilier.
Lors de la souscription à l'assurance d'emprunt, l'emprunteur devra renseigner son état de santé en remplissant un questionnaire de santé. En fonction du risque évalué, le médecin-conseil de l'assureur pourra établir les modalités du contrat.
Comprendre la maladie de Charcot
Baptisée aussi sclérose latérale amyotrophique, la maladie de Charcot est une détérioration progressive des neurones moteurs, responsables de la communication entre le cerveau et les muscles. Les cellules nerveuses finissent par mourir et les muscles ne sont plus stimulés. Ils se retrouvent dans un état d'inactivité qui aboutit vers une atrophie. Les premiers effets ressentis par les personnes atteints par cette maladie neurodégénérative sont : des problèmes au niveau du langage, un affaiblissement des membres et des contractions musculaires. La maladie de Charcot touche plus les hommes que les femmes et il a été constaté, dans 20 % des cas, un dysfonctionnement du bulbe rachidien qui engendre des problèmes d'élocution chez le patient. La maladie de Charcot entraîne également d'autres symptômes tels que les troubles du sommeil, la constipation, une grande fatigue, une hypersalivation, une diminution de la dextérité et de la coordination, etc. Aujourd'hui, aucun remède n'a encore été trouvé pour soigner cette maladie neurodégénérative. Seul le médicament, du nom de riluzole, a pour effet de freiner légèrement la progression de la maladie de Charcot. L'ergothérapie permet de faciliter l'utilisation de supports tels que le fauteuil roulant, la béquille ou encore le déambulateur. Suivre des séances de kinésithérapie a pour vertu de limiter les effets de la maladie ressentis au niveau des muscles.
Pouvant être considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs, la maladie de Charcot peut entraîner la mise en place d'une surprime, dans les garanties du contrat d'assurance de crédit immobilier, voire des exclusions de garanties.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier, en cas de maladie de Charcot ?
Avant d'entamer la démarche de souscription à une assurance d'emprunt immobilier, il est important pour les personnes souffrant de la maladie de Charcot de connaître les points suivants :
Dans l'optique de connaître votre état de santé et l'évolution de votre maladie, le médecin-conseil vous invitera à remplir un questionnaire de santé. Avec les informations mentionnées, il pourra, entre autres, calculer votre indice de masse corporelle et déclarer si vous êtes dans les normes ou pas. L'assureur pourra fixer le montant de l'assurance de prêt immobilier ainsi que les conditions du contrat, en fonction des risques évalués par le médecin-conseil.
Tous les documents médicaux que l'emprunteur possède peuvent être utiles pour faciliter le traitement de son dossier auprès de la cellule chargée des risques de la compagnie d'assurance. L'emprunteur peut joindre des résultats de tests biologiques, de radiographies, d'IRM, de scanner ou encore des comptes rendus issus des établissements hospitaliers.
Afin d'en savoir un peu plus sur l'évolution de la maladie de Charcot, le médecin-conseil peut inviter l'emprunteur à passer un examen médical complémentaire. Avec 205 centres médicaux répartis sur tout le territoire français, ABCOS CIVEM s'engage à réaliser, en priorité, les bilans médicaux des clients de son partenaire : BoursedesCrédits. ABCOS CIVEM bénéficie également d'une grande renommée auprès de nombreuses compagnies d'assurance.
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