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Assurance de prêt immobilier ostéoporose

Les banques exigent la souscription à une assurance à tous les emprunteurs désireux d'obtenir un financement pour un projet immobilier. Dénicher un tel contrat est relativement simple avec la délégation d'assurance. Certains dossiers connaissent néanmoins des difficultés en raison du risque médical. C'est par exemple le cas lorsque le demandeur souffre de l'ostéoporose. Comment l'emprunteur est-il censé souscrire une assurance de prêt immobilier de qualité dans ce cas ? Ce guide vous explique tout.

Les généralités à savoir sur l'assurance de prêt immobilier

L'obligation de souscrire une assurance pour un prêt immobilier n'a rien de nouveau. Les banques ont toujours agi ainsi dans un souci légitime de sécuriser leur capital. L'assurance crédit est en quelque sorte un gage qui leur permet de récupérer leur argent auprès de l'emprunteur, même en cas de défaut de remboursement de ce dernier.

Le format même de l'assurance de prêt immobilier a été façonné pour offrir à la banque – et à l'emprunteur – une couverture optimale sur les risques les plus courants. Un contrat typique comporte au moins trois garanties obligatoires ou jugées importantes par la banque :

la garantie décès et perte totale d'autonomie : cette garantie s'active lorsque l'emprunteur décède ou se retrouve en état de dépendance
la garantie invalidité : cette police d'assurance intervient lorsque l'emprunteur ne peut exercer une activité physique ou professionnelle pour cause d'une invalidité totale ou partielle
la garantie incapacité de travail : elle protège l'emprunteur en cas d'accident ou de maladies
la garantie perte d'emploi est proposée en option

Dans tous les cas, lorsqu'un emprunteur subit un de ces sinistres, l'assurance entre en jeu et rembourse une partie ou la totalité des mensualités pendant la période d'indisponibilité. Le remboursement de l'assureur se fait évidemment sous conditions.

La banque, l'emprunteur et l'assureur profitent tous du mécanisme de l'assurance de prêt immobilier. Des lois assez claires ont été mises en place pour encadrer ce produit indispensable du financement immobilier. La loi Lagarde est l'une d'elles. Introduite en 2010, cette loi reconnaît le droit des emprunteurs à déléguer leur assurance crédit si l'offre de la banque ne leur plaît pas. Ils peuvent alors négocier avec une assurance tierce ou un autre établissement et y souscrire une assurance de prêt immobilier. Ce même texte impose aux banques d'évaluer en toute impartialité la demande de délégation et de ne pas la refuser sans raison. Tout refus sans motif valable est passible d'une sanction.

Après la loi Lagarde, la loi Hamon apporte en 2014 plus de flexibilité dans le monde de l'assurance crédit. Ce texte approuve le droit des emprunteurs à résilier leur assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt immobilier. Un amendement de la loi Hamon, voté en 2017, l'amendement Bourquin, valide ensuite le droit de tous les emprunteurs à résilier et changer d'assurance crédit tous les ans à la date anniversaire du prêt. Aucune résiliation ne peut aboutir toutefois sans l'aval de l'établissement prêteur.

Ces changements concernent uniquement le droit des emprunteurs vis-à-vis de la banque ou de l'assurance de prêt. La législation concernant la procédure de souscription de l'assurance crédit est restée immuable depuis ses débuts. Tout nouveau contrat doit faire l'objet d'une évaluation minutieuse par la banque ou par la compagnie d'assurance contactée par l'emprunteur. Le remplissage d'un formulaire de santé est une des étapes incontournables de cette évaluation. Ce document contient une liste de questions se référant à l'état de santé et au passif médical du demandeur. Il a pour but de révéler un risque médical quelconque susceptible d'influencer les conditions de remboursement de l'assurance de prêt. Les banques et les assureurs se fient à un médecin-conseil pour évaluer le risque médical dans toute demande d'assurance de prêt. Par exemple, lorsqu'un emprunteur dit souffrir de l'ostéoporose, il incombe au médecin-conseil d'étudier le dossier, puis de donner ses recommandations à l'assureur.

Tout savoir sur l'ostéoporose

L'ostéoporose est, comme son nom l'indique, une dégradation progressive de l'os. Elle résulte d'une trop grande porosité de l'os, entraînant une perte de résistance notable. Les os deviennent alors vulnérables aux fractures. Une chute banale en temps normal pourrait gravement endommager l'ossature d'une personne atteinte de ce trouble. A noter que l'ostéoporose n'est pas vraiment une maladie. C'est plutôt un processus naturel qui apparaît au fur et à mesure qu'une personne vieillit.

Il faut savoir que l'ossature d'un individu en bonne santé évolue sans cesse. Pendant la jeunesse, le remodelage osseux est dominé par une phase de construction, à l'issue de laquelle la masse osseuse atteint un pic. Les dégradations existent bel et bien durant cette période. Elles sont néanmoins réparées assez vite grâce au renouvellement du tissu osseux. Puis, à l'orée de la vieillesse, la destruction de l'os surpasse en volume et en intensité la création de tissu osseux. L'os commence alors à se dégrader. Cette dégradation s'accélère si le sujet manque de minéraux essentiels, comme le phosphore et le calcium. C'est précisément à ce moment que l'ostéoporose apparaît.

La personne atteinte d'ostéoporose s'expose alors plus facilement aux fractures, surtout au niveau des hanches et de la colonne vertébrale. Ces fractures entraînent parfois des complications graves qui conduisent à l'invalidité, voire pire.

La prévention de l'ostéoporose est assez difficile, vu que ce phénomène n'engendre que peu de symptômes. La perte osseuse est décelée seulement à la suite d'une fracture. Le seul indice possible d'ostéoporose est la réduction de la taille de la personne atteinte, causée par un affaissement des vertèbres.

Le traitement de l'ostéoporose se limite à la réduction de la perte osseuse avec des médicaments comme les bisphosphonates, le raloxifène, le tamoxifène et la calcitonine.

Compte tenu de sa gravité et de ses possibles complications, l'ostéoporose est considérée comme un risque aggravé de santé par les banques et les assurances. L'assureur peut alors appliquer une surprime s'il juge qu'un emprunteur est exposé à ce risque, ou appliquer une exclusion de certaines garanties.

Comment souscrire une assurance crédit avec un risque avéré d'ostéoporose ?

Si vous savez être atteint d'osteopénie, vous avez l'obligation de le mentionner dans le questionnaire de santé. La banque ou l'assureur pourrait aussi demander certains documents relatifs à votre état de santé et aux traitements que vous suivez. Les renseignements contenus dans ces documents aident le médecin-conseil de l'assurance à évaluer votre dossier. Des surprimes peuvent être appliquées à votre assurance. L'assureur a aussi le droit de fixer d'autres conditions de remboursement en lien avec le risque d'ostéoporose.

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