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Assurance de prêt immobilier scoliose

Écrit par Andréa SALLOIS, mis à jour le 16/06/2025

Tout emprunteur désireux d'obtenir un crédit immobilier se doit de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance. Plusieurs établissements proposent actuellement des contrats d'assurance de prêt immobilier adaptés à tous les profils d'assurés. Trouver une bonne assurance est assez simple pour tout le monde, sauf pour les personnes souffrant de problèmes de santé comme la scoliose. Cette catégorie d'emprunteurs est considérée comme étant à risque par les assureurs. Le guide suivant montre comment ces profils à risque peuvent quand même trouver une assurance performante en dépit de leur état de santé. Focus sur l'assurance de prêt immobilier et scoliose.

Les généralités de l'assurance crédit immobilier

Financer les projets des particuliers fait partie du coeur de métier des banques de détails et des banques généralistes. Ces établissements utilisent leurs propres capitaux dans des projets aussi variés que l'achat d'une voiture ou la construction/l'achat d'un bien immobilier. Les banques espèrent toujours récupérer leurs capitaux et les intérêts de chaque investissement. Elles exigent ainsi à leurs clients de fournir des garanties sur leur solvabilité. L'assurance de prêt immobilier fait partie de ces garanties. Ce contrat est obligatoire pour tout emprunt immobilier. L'assurance crédit couvre non seulement la banque, mais aussi l'emprunteur.

Le contrat protège le financement de la banque, laquelle est assurée de recouvrer ses fonds à l'issue de la période de remboursement du prêt, voire avant. Cette assurance est encore plus utile en cas de sinistre. Pour l'emprunteur, l'assurance crédit fonctionne comme une solution de secours en cas de défaut de paiement.

L'assurance de prêt immobilier offre des garanties de remboursement contre les risques auxquels l'emprunteur s'expose le plus. Ces risques sont le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail. L'assurance décès et l'assurance sur la perte totale et irréversible d'autonomie sont exigées par toutes les banques. Les autres garanties sont facultatives, même si leur présence témoigne de la qualité de couverture du contrat d'assurance.

Les assureurs sont libres de composer les garanties de leur offre d'assurance de prêt immobilier. Les emprunteurs sont tout aussi libres de choisir l'assurance de leur emprunt. La situation n'a pas toujours été ainsi. Les banques étaient pendant longtemps les principaux acteurs du marché de l'assurance emprunteur. Pendant longtemps, elles avaient le droit d'imposer une offre groupée constituée du prêt immobilier et de l'assurance correspondante. La loi Lagarde met fin en 2010 à ce quasi-monopole en ouvrant le marché de l'assurance emprunteur aux assureurs et aux mutuelles. Ce même texte interdit aux banques d'imposer l'offre groupée en matière d'assurance emprunteur et introduit par la même occasion la délégation d'assurance.

La loi Hamon en 2014 réitère à nouveau le droit des emprunteurs à choisir leur assurance crédit. Ce texte porté par Benoît Hamon autorise aussi la résiliation d'un contrat d'assurance dans les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt. Une modification de cette loi, votée en 2017, l'amendement Bourquin, accorde aux emprunteurs le droit de changer d'assurance crédit plusieurs fois pour un même emprunt à la date anniversaire du contrat de prêt. Tout changement d'assurance doit néanmoins avoir la bénédiction de la banque.

La souscription d'une assurance de prêt immobilier et scoliose est donc devenue plus simple au fil des années. Le processus menant à la signature du contrat reste néanmoins inchangé. Le questionnaire de santé demeure obligatoire pour tous les emprunteurs. Ce formulaire constitue la base sur laquelle le médecin-conseil de l'assureur déterminera si un emprunteur est exposé ou non à un risque aggravé de santé. Son avis aura des conséquences sur les clauses du contrat d'assurance crédit. Une personne atteinte d'un trouble comme la scoliose pourrait ainsi hériter de conditions de remboursement plus restrictives.

Tout savoir sur la scoliose

La scoliose est une déformation du rachis (colonne vertébrale) à la suite d'une rotation des vertèbres. La colonne vertébrale se retrouve alors déviée dans les trois dimensions de l'espace, soit vers l'avant ou l'arrière, vers la gauche ou la droite et vers le bas ou le haut. Cette maladie peut causer la formation d'une bosse en haut du dos.

La déformation de la colonne vertébrale peut avoir diverses origines. La scoliose idiopathique, qui apparaît à l'enfance, est l'une des formes de scolioses les plus courantes. Son origine est inconnue, même si les chercheurs estiment que le facteur héréditaire joue un rôle essentiel. La déviation peut aussi survenir à la suite d'une maladie osseuse, comme l'ostéoporose ou une différence de taille des membres inférieurs. La scoliose « de novo », quant à elle, trouve ses origines dans la dégénérescence des vertèbres et des disques intervertébraux. Ce troisième type de scoliose touche principalement les personnes âgées.

Le diagnostic d'une scoliose n'est pas toujours aisé. Les signes de déviation sont en effet discrets et surtout difficiles à détecter au premier stade de la maladie. La déformation du rachis ne provoque aucune douleur particulière au début. Les maux de la colonne vertébrale n'apparaissent qu'à un stade avancé de la scoliose. Les seuls symptômes visibles d'une scoliose se résument à une malformation du rachis, une mauvaise posture permanente et l'apparition d'une bosse d'un côté du dos lorsque le patient se penche.

Il existe plusieurs traitements de la scoliose, dont la kinésithérapie, la chirurgie et la fabrication d'appareillage capable de corriger la déformation. Ces traitements ont prouvé leur efficacité, même s'ils tendent à limiter le bon fonctionnement de la colonne vertébrale. La scoliose est de fait considérée comme un risque aggravé de santé, dans la catégorie des maladies du dos, par la plupart des banques et des assureurs. Une personne atteinte de ce trouble se verra alors proposée un contrat d'assurance de prêt immobilier et scoliose avec une surprime sur la garantie invalidité ou incapacité de travail.

Souscrire une bonne assurance crédit malgré une scoliose

La scoliose ne constitue pas pour autant une barrière infranchissable à l'accès à une assurance de qualité. Vous pouvez toujours trouver une assurance intéressante, même si vous souffrez ou avez souffert de cette maladie. Vous devez juste suivre toutes les étapes de la souscription d'une assurance de crédit immobilier et scoliose, en particulier celle du questionnaire de santé. Vous êtes tenu de fournir toutes les informations sur votre maladie au moment de remplir ce formulaire. Ne soyez pas avare en détails : ces renseignements influenceront la décision du médecin-conseil de l'assureur. L'avis de ce médecin déterminera en effet si vous hériterez de surprimes dans votre assurance, ou pas. Aussi, si vous avez des documents en lien avec votre scoliose ou à son traitement, joignez-les à votre questionnaire de santé.

Certains emprunteurs décident même de faire un bilan de santé complet durant l'étape du questionnaire de santé, même si l'assureur ne le demande pas. Ce choix pourrait s'avérer payant pour les personnes ayant guéri d'une scoliose. Si c'est votre cas, le bilan médical vous aidera à prouver votre rémission totale et votre bonne santé au médecin-conseil de l'assurance. Dans tous les cas, le médecin-conseil est le seul capable d'influencer les décisions de l'assureur d'appliquer ou non une surprime, en fonction de votre situation médicale.

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