Assurance de prêt immobilier et Spondylarthrite ankylosante

Assurance de prêt immobilier et Spondylarthrite ankylosante

Les banques subordonnent l'octroi d'un prêt bancaire à la souscription d'une assurance emprunteur. Cette condition demeure que le candidat à l'emprunt soit en parfaite santé ou qu'il présente une maladie telle la Spondylarthrite ankylosante. Cette situation pénalisante surtout pour ceux qui ont un profil à risque peut toutefois trouver plus facilement une solution grâce à la délégation d'assurance. Mais la solution n'est pas toujours évidente avec un risque médical susceptible de compliquer la souscription à l'assurance emprunteur.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'une Spondylarthrite ankylosante.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Une assurance de prêt immobilier est élaborée pour assurer à un établissement de prêt le remboursement de la somme d'argent qu'il accorde à un emprunteur. Cette assurance spécifique comporte en principe des clauses de base permettant de couvrir le risque décès et le risque perte totale et irréversible d'autonomie. Si ces clauses sont obligatoires dans tout contrat d'assurance de prêt, la clause de couverture pour invalidité permanente totale et la clause pour arrêt de travail doivent également y figurer lorsque le projet concerne un achat immobilier. Les autres garanties comme la garantie invalidité permanente partielle et la garantie perte d'emploi sont facultatives.

La possibilité de recourir à la délégation d'assurance mise en place par la loi Lagarde et confortée par la loi Hamon et l'amendement Bourquin permet de jouer avec ces garanties en souscrivant un contrat d'assurance personnalisé.

La loi Lagarde

Cette loi de 2010 accorde la possibilité aux candidats à l'assurance emprunteur de contracter auprès d'une compagnie d'assurance externe à celle proposée par la banque prêteuse. C'est la faculté de recourir à la délégation d'assurance. Toutefois, avec cette liberté de choix, la loi impose de présenter à l'établissement prêteur des garanties similaires à celles proposées par l'assurance interne.

Cette même loi précise l'obligation pour l'organisme prêteur de maintenir les modalités du prêt malgré le recours à la délégation d'assurance. Autrement dit, l'établissement de crédit doit proposer le même taux d'emprunt et les mêmes frais de dossier que le candidat à l'emprunt contracte l'assurance emprunteur de la banque ou non.

La loi Hamon

Toujours en faveur du consommateur, la loi Hamon intervient pour donner la possibilité à un emprunteur de changer de contrat d'assurance en cours de prêt. Cette disposition datant de 2014 accorde cette faculté gratuitement durant les 12 premiers mois après la signature du contrat de prêt. La banque prêteuse ne peut donc facturer des frais d'avenant ou réclamer des frais pour l'étude de dossier pour une assurance externe.

L'amendement Bourquin

Cette nouvelle disposition de 2017 autorise le changement de contrat d'assurance à chaque échéance annuelle du contrat de prêt dès le 1er janvier 2018.

Même avec cette grande faculté de choix, le candidat à l'assurance doit toujours remplir un questionnaire de santé. Cette fiche de renseignement médical constitue en effet une base pour le médecin-conseil de l'assureur pour qu'il puise évaluer le niveau de risque que présente le dossier en fonction de l'étendue d'une éventuelle maladie. C'est donc en référence à ces éléments figurant sur le questionnaire de santé qu'il fixe les conditions de la couverture d'assurance.

Comprendre la Spondylarthrite ankylosante

La Spondylarthrite ankylosante (SPA) ou spondylite ankylosante est une maladie rhumatismale. Le plus souvent, elle touche la colonne vertébrale et le bas du dos, mais elle peut également atteindre les autres articulations jusqu'à la cheville ou le genou et s'accompagner d'une inflammation oculaire ou digestive. Elle atteint environ 0,32 % de la population française, et se présente le plus souvent, dans trois cas pour un, chez les hommes plutôt que les femmes. L'affection peut se révéler très tôt dès la jeunesse.

Étant un rhumatisme, elle se manifeste par des sensations douloureuses ressenties au niveau des articulations avec une perte de souplesse.

Puisque cette maladie chronique est évolutive, elle est considérée comme une maladie grave.En effet, avec le temps, la Spondylarthrite ankylosante peut progresser vers un raidissement articulaire. Les vertèbres peuvent se souder et la colonne vertébrale devenir d'une grande rigidité. Si cette maladie n'est pas efficacement prise en charge, elle risque de favoriser des complications cardiovasculaires.

Pourtant, aucun traitement curatif à proprement parler n'existe pour la Spondylarthrite ankylosante. Seuls des anti-inflammatoires et des antidouleurs existent afin de soulager pendant les poussées. Pour les articulations trop douloureuses, les corticoïdes sont infiltrés localement.

Dans tous les cas, les banques et les assureurs considèrent la Spondylarthrite ankylosante comme un risque aggravé de santé et appliquent par voie de conséquence soit une majoration du coût de l'assurance soit des exclusions de garantie.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une Spondylarthrite ankylosante ?

Dans le processus de souscription à une assurance de prêt immobilier, le candidat à l'assurance doit remplir un questionnaire de santé. Le formulaire comporte des questions d'ordre général sur la personne concernée, notamment sa taille et son poids, pour déterminer l'indice de masse corporelle. Des questions sont plus pertinentes en fonction de l'état de santé du sujet. C'est dans ce cadre que l'assuré potentiel déclare qu'il souffre d'une Spondylarthrite ankylosante.

Au vu d'une telle déclaration, le médecin-conseil demande souvent plus de précision, notamment sur le type de la maladie, la date à laquelle elle a été diagnostiquée et son étendue. Les interrogations portent également sur les autres éventuelles localisations au niveau des yeux comme l'uvéite, au niveau de la peau comme le psoriasis, au niveau du coeur comme les troubles du rythme cardiaque.

Il convient donc avant d'envoyer son formulaire de santé de préparer tous les documents liés à la Spondylarthrite ankylosante pour les envoyer avec le document complété.

Malgré tout, le médecin-conseil peut toujours demander l'établissement d'un bilan de santé supplémentaire telles une prise de sang, un IRM, une radiographie, une scintigraphie osseuse, etc.

Afin de faciliter cette procédure pour ses clients, BoursedesCrédits à mis en place un partenariat avec ABCOS CIVEM. Ce spécialiste du diagnostic de santé a 205 centres de diagnostic établis dans toute la France et traite en priorité les demandes venant du courtier. D'ailleurs pour une analyse effectuée à un jour X, il suffit de prendre un rendez-vous la veille. Cet unique rendez-vous suffit en général pour réaliser tous les examens, analyses, ou bilans. Les résultats sont disponibles sous 48 heures au plus après le bilan de santé, par fax ou par mail. Ils permettent au médecin-conseil de l'assureur d'évaluer le degré de risque aggravé et de fixer au mieux les conditions de l'assurance en ce qui concenre les coûts et les couvertures accordées.

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec BoursedesCrédits

BoursedesCrédits est un courtier professionnel dans le secteur de l'assurance. Ainsi, dans un souci de proposer à ses interlocuteurs un bon contrat d'assurance et le plus rapidement possible, il a mis en place un logiciel de simulation d'assurance disponible sur son site BoursedesCrédits.com. Ainsi, qu'un comparateur d'offres. L'intéressé peut obtenir le devis de plusieurs sociétés d'assurance via cet outil. L'utilisation du simulateur est facile et en seulement quelques minutes, le résultat demandé est disponible. L'opération est d'ailleurs gratuite et n'engage pas l'utilisateur. En plus, un autre outil permet de comparer les offres de plusieurs compagnies d'assurance afin de trouver la meilleure, adaptée à son profil particulier, notamment avec un risque aggravé de santé comme la Spondylarthrite ankylosante. BoursedesCrédits propose d'ailleurs un accompagnement personnel pour chaque dossier à tous les niveaux de souscription.

 

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