Assurance de prêt immobilier polyarthrite rhumatoïde

Assurance emprunteur et polyarthrite rhumatoïde : ce qu'il faut retenir

Souscrire une assurance de prêt immobilier avec une polyarthrite rhumatoïde est une démarche qui soulève des questions légitimes chez de nombreux emprunteurs. Cette maladie inflammatoire chronique auto-immune, qui touche principalement les articulations mais peut également avoir des manifestations systémiques, est classée en risque aggravé de santé par les assureurs en raison de son caractère évolutif et de son retentissement potentiel sur la capacité professionnelle. Pourtant, des solutions adaptées existent, et la connaissance des dispositifs disponibles permet d'aborder les démarches avec méthode.

Une maladie inflammatoire chronique aux implications multiples

La polyarthrite rhumatoïde est une arthrite inflammatoire chronique auto-immune qui touche principalement la membrane synoviale des articulations, entraînant douleurs, gonflement, raideur et, à terme, destruction articulaire progressive. Contrairement à l'arthrose, il s'agit d'une pathologie systémique pouvant avoir des manifestations extra-articulaires : atteintes cardiovasculaires, pulmonaires, oculaires et une augmentation du risque infectieux liée aux traitements immunosuppresseurs. Cette dimension systémique explique pourquoi les assureurs l'évaluent avec une attention particulière, allant bien au-delà du seul impact articulaire.

Ce que les assureurs évaluent en priorité

Face à un dossier mentionnant une polyarthrite rhumatoïde, le médecin-conseil cherche à apprécier plusieurs paramètres déterminants : l'activité de la maladie au moment de la demande (score DAS28), les articulations atteintes et le degré de destruction articulaire, les traitements de fond en cours (méthotrexate, biothérapies, JAK inhibiteurs), les antécédents chirurgicaux articulaires, les manifestations extra-articulaires documentées et les antécédents d'arrêts de travail. Un profil en rémission stable sous traitement efficace et bien toléré orientera vers des conditions d'assurance sensiblement plus favorables.

Les dispositifs légaux qui protègent les emprunteurs concernés

Plusieurs mécanismes légaux encadrent l'accès à l'assurance de prêt pour les personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde. La loi Lemoine supprime l'obligation de questionnaire médical pour les prêts dont le capital assuré est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur avec un terme avant 60 ans. La Convention AERAS garantit un examen structuré et progressif des dossiers médicaux complexes, empêchant tout rejet sans analyse approfondie. Ces dispositifs constituent des leviers essentiels dont la maîtrise peut transformer radicalement les conditions d'accès à l'assurance.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt spécifique en cas de polyarthrite ?

Pour un emprunteur atteint de polyarthrite rhumatoïde, l'assurance de prêt immobilier revêt une importance particulière qui dépasse la simple exigence bancaire. Elle constitue une protection fondamentale face aux aléas d'une maladie chronique évolutive.

Une condition bancaire incontournable pour réaliser le projet immobilier

Aucun établissement bancaire n'accordera un crédit immobilier sans couverture minimale en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Pour une personne atteinte de polyarthrite rhumatoïde, trouver un assureur proposant une couverture adaptée à son profil médical est une étape préalable incontournable. Un refus d'assurance ou des conditions inacceptables peuvent bloquer l'ensemble du financement, indépendamment de la qualité du dossier financier présenté à la banque. Cette réalité rend la recherche d'une assurance adaptée d'autant plus stratégique.

Une protection essentielle face aux risques liés à la maladie chronique

La polyarthrite rhumatoïde peut, dans ses formes sévères ou lors de poussées importantes, générer des arrêts de travail prolongés, des interventions chirurgicales de remplacement articulaire et des complications systémiques susceptibles d'affecter durablement la capacité professionnelle. Sur la durée d'un prêt de quinze à vingt-cinq ans, ces aléas médicaux sont difficiles à anticiper avec certitude. Disposer de garanties ITT et IPT adaptées permet de maintenir le remboursement des mensualités en cas d'incapacité, préservant ainsi le bien immobilier et la stabilité financière du foyer.

Un enjeu patrimonial sur le long terme

L'assurance de prêt joue également un rôle patrimonial fondamental sur la durée du crédit. En cas de décès ou d'invalidité permanente sévère, elle garantit le remboursement du capital restant dû, protégeant les proches de l'emprunteur d'une dette immobilière qu'ils ne pourraient pas assumer seuls. Pour une personne dont l'état de santé est suivi médicalement de façon régulière et intensive, cette dimension patrimoniale de l'assurance emprunteur justifie pleinement les efforts déployés pour obtenir la meilleure couverture aux conditions les plus adaptées.

L'obligation de déclarer la polyarthrite rhumatoïde dans le questionnaire médical

La déclaration de la polyarthrite rhumatoïde dans le cadre d'une demande d'assurance de prêt immobilier est une étape incontournable qui doit être abordée avec précision et sincérité. La qualité de cette déclaration conditionne la validité du contrat et l'adéquation de l'évaluation médicale.

L'obligation légale de sincérité et ses implications

Le questionnaire de santé a valeur contractuelle. Toute fausse déclaration intentionnelle, même partielle, peut entraîner la nullité du contrat et priver l'emprunteur de toute indemnisation en cas de sinistre. La polyarthrite rhumatoïde, pathologie auto-immune diagnostiquée nécessitant un suivi rhumatologique régulier et des traitements de fond spécifiques, doit impérativement être déclarée. Omettre volontairement des informations sur l'activité de la maladie, les biothérapies en cours ou les antécédents chirurgicaux articulaires expose à des conséquences contractuelles graves, y compris pour des sinistres sans lien direct apparent avec la pathologie rhumatologique.

Les informations médicales indispensables à préparer

Pour renseigner le questionnaire avec précision et permettre une évaluation médicale optimale, il est conseillé de rassembler les éléments suivants en amont :

• La date du diagnostic et le profil sérologique (FR positif, anti-CCP positif ou séronégatif).
• Les articulations atteintes et le degré de destruction articulaire documenté radiologiquement.
• Le score d'activité de la maladie (DAS28) au moment de la demande et son évolution récente.
• Les traitements de fond en cours : méthotrexate, léflunomide, biothérapies (anti-TNF, abatacept, rituximab, tocilizumab), JAK inhibiteurs.
• Les antécédents chirurgicaux articulaires : synovectomies, arthroplasties, prothèses totales.
• Les manifestations extra-articulaires documentées.
• Les arrêts de travail liés à la pathologie, avec leurs dates et durées.

Le rôle du rhumatologue référent dans la préparation du dossier

Préparer la déclaration en concertation avec son rhumatologue référent est fortement recommandé. Une attestation médicale récente précisant le niveau d'activité actuel de la polyarthrite rhumatoïde, l'efficacité du traitement de fond, l'absence de poussée récente sévère et le maintien des capacités fonctionnelles et professionnelles constitue un élément de dossier déterminant. Ce courrier médical peut significativement orienter la décision du médecin-conseil vers des conditions plus favorables.

Quelles garanties d'assurance (DC, PTIA, ITT) avec une polyarthrite rhumatoïde ?

Les garanties proposées dans le cadre d'une assurance de prêt avec une polyarthrite rhumatoïde sont identiques dans leur nature à celles d'un contrat standard. Leur étendue et leurs conditions d'application sont modulées en fonction de l'activité de la maladie, des articulations atteintes et du retentissement professionnel.

Les garanties socles : décès et PTIA

La garantie décès (DC) et la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) constituent le socle minimal exigé par tout établissement prêteur. Pour une polyarthrite rhumatoïde en rémission stable sans manifestation extra-articulaire grave, ces garanties sont généralement accordées, parfois avec une surprime reflétant le risque évolutif résiduel de la pathologie auto-immune. Pour les formes avec atteintes systémiques significatives - atteinte pulmonaire interstitielle, vasculite rhumatoïde - des conditions plus restrictives peuvent s'appliquer.

La garantie ITT : le point central de l'évaluation

La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) est le point de vigilance principal pour un emprunteur atteint de polyarthrite rhumatoïde. Le risque d'arrêts de travail liés aux poussées inflammatoires, aux douleurs articulaires invalidantes ou aux suites chirurgicales de remplacement articulaire représente le facteur de risque le plus significatif pour cette garantie. Selon le profil médical et la profession exercée, l'assureur peut accorder l'ITT aux conditions standard pour les formes bien contrôlées, appliquer une exclusion ciblée sur les arrêts liés à la pathologie rhumatologique, ou proposer une surprime spécifique.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales garanties, leur objet et les modalités d'application habituelles en présence d'une polyarthrite rhumatoïde :

L'importance de comparer les définitions contractuelles des garanties

La comparaison des contrats doit porter sur la définition précise des garanties, notamment celle de l'ITT. La distinction entre l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle et l'impossibilité d'exercer sa propre profession peut avoir des répercussions majeures pour un emprunteur dont les déformations articulaires limitent spécifiquement les exigences de son métier sans empêcher toute autre activité. Cette nuance contractuelle mérite une attention particulière lors de la comparaison des offres disponibles.

Quelles sont les conséquences de la déclaration sur votre contrat d'assurance ?

La déclaration de la polyarthrite rhumatoïde dans le questionnaire de santé peut entraîner différentes conséquences sur les conditions du contrat d'assurance de prêt, selon le profil médical précis de l'emprunteur.

L'impact sur le tarif de l'assurance

La principale conséquence tarifaire de la déclaration d'une polyarthrite rhumatoïde est l'application potentielle d'une surprime sur le taux d'assurance standard. Cette surprime compense le risque aggravé estimé par le médecin-conseil et peut être exprimée en pourcentage du taux de base ou en points de taux additionnels appliqués au capital assuré. Son montant varie selon la sévérité de la pathologie, l'activité de la maladie au moment de la demande, les traitements en cours et la profession exercée. Pour les formes légères en rémission stable, cette surprime peut être limitée. Pour les formes sévères avec destructions articulaires importantes, elle peut être significativement plus élevée.

Les exclusions de garanties et leur portée pratique

En plus ou en lieu et place d'une surprime, l'assureur peut proposer des exclusions de garanties ciblées sur les sinistres directement liés à la polyarthrite rhumatoïde. Ces exclusions portent généralement sur les garanties ITT et IPP pour les arrêts de travail ou les états d'invalidité imputables aux poussées inflammatoires ou aux interventions chirurgicales articulaires. Une exclusion de garantie signifie que l'assureur ne couvrira pas ces sinistres spécifiques, mais maintiendra la couverture pour toute autre cause d'incapacité ou d'invalidité. La portée exacte de l'exclusion doit être lue attentivement avant toute signature.

Les conditions de révision des conditions en cours de prêt

Les conditions d'assurance ne sont pas figées pour la durée totale du prêt. Si la situation médicale évolue favorablement après la souscription - rémission prolongée documentée, amélioration fonctionnelle significative, réduction des traitements immunosuppresseurs - il est possible de solliciter une révision des conditions tarifaires auprès de l'assureur ou de changer de contrat via la délégation d'assurance. Cette possibilité de renégociation ouvre la voie à une optimisation progressive du coût de l'assurance sur la durée du prêt, au fur et à mesure que la situation médicale se stabilise.

Quel traitement de fond pour réduire les complications et rassurer l'assureur ?

La nature et l'efficacité du traitement de fond suivi pour la polyarthrite rhumatoïde constituent des éléments déterminants dans l'évaluation du risque par les assureurs. Un traitement bien conduit, atteignant l'objectif de rémission ou de faible activité de la maladie, est un argument médical valorisant dans le dossier présenté à l'assureur.

Les traitements de fond conventionnels et leur signification

Le méthotrexate reste le traitement de fond de référence de la polyarthrite rhumatoïde, utilisé seul ou en association avec d'autres DMARDs conventionnels (léflunomide, hydroxychloroquine, sulfasalazine). Un profil traité par méthotrexate en monothérapie avec un DAS28 en rémission sera perçu très favorablement par les assureurs, signalant une forme accessible aux traitements conventionnels et bien contrôlée. La réponse au méthotrexate et la durée de la rémission obtenue sont des arguments médicaux forts à mettre en avant dans le dossier médical.

Les biothérapies et leur double lecture par les assureurs

L'introduction d'une biothérapie - anti-TNF (étanercept, adalimumab, infliximab), abatacept, rituximab, tocilizumab - ou d'un JAK inhibiteur signale généralement une forme de polyarthrite rhumatoïde résistante aux traitements conventionnels, ce que les assureurs interprètent comme un indicateur de sévérité plus élevée. Cependant, l'efficacité avérée de la biothérapie, documentée par un DAS28 en rémission ou en faible activité, constitue un argument positif démontrant un contrôle optimal de la maladie malgré sa sévérité initiale. Présenter les résultats de la biothérapie de façon explicite dans le dossier médical permet d'équilibrer cette lecture.

L'importance de la documentation médicale de la rémission

Pour maximiser ses chances d'obtenir les meilleures conditions d'assurance, l'emprunteur a tout intérêt à documenter précisément la rémission de sa polyarthrite rhumatoïde. Les scores DAS28 successifs attestant de la stabilisation, les résultats radiologiques montrant l'absence de nouvelles érosions osseuses sous traitement efficace, et le maintien d'une capacité fonctionnelle satisfaisante (score HAQ stable ou amélioré) constituent des éléments médicaux concrets et objectifs que le médecin-conseil peut intégrer dans son évaluation pour formuler des conditions plus favorables.

Les décisions possibles de l'assureur : surprimes, exclusions ou ajournement

Après instruction du dossier médical, le médecin-conseil de l'assureur dispose de plusieurs options pour adapter les conditions de couverture au profil de risque présenté par l'emprunteur atteint de polyarthrite rhumatoïde.

L'acceptation avec surprime pour les profils contrôlés

Pour les profils présentant une polyarthrite rhumatoïde bien contrôlée sous traitement, avec un DAS28 en rémission ou en faible activité, sans destruction articulaire majeure ni manifestation extra-articulaire grave, l'assureur peut proposer une couverture avec une surprime modérée. Cette surprime reflète le risque évolutif résiduel de la pathologie auto-immune et la nécessité de traitements immunosuppresseurs au long cours. Son montant varie selon la politique de souscription de chaque assureur, justifiant la mise en concurrence des offres disponibles.

Les exclusions ciblées et l'ajournement pour les formes actives

Pour les profils présentant une activité de la maladie significative au moment de la demande, ou une polyarthrite rhumatoïde récemment diagnostiquée dont le traitement de fond n'a pas encore prouvé son efficacité, l'assureur peut proposer des exclusions ciblées ou décider un ajournement. L'ajournement signifie que l'assureur attend la stabilisation de la situation médicale avant de formuler des conditions définitives. Il n'est pas un refus définitif et le dossier peut être représenté avec un dossier médical actualisé attestant de la rémission obtenue sous traitement efficace.

Le refus et les recours institutionnels disponibles

Un refus au premier niveau d'analyse n'est jamais définitif. La Convention AERAS impose un réexamen progressif du dossier à plusieurs niveaux d'analyse successifs, mobilisant des médecins-conseils spécialisés en rhumatologie. Des assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé peuvent proposer des solutions là où les assureurs généralistes ont refusé. Dans les situations les plus complexes, des garanties de substitution - nantissement, hypothèque - peuvent être envisagées en accord avec l'établissement prêteur.

Loi Lemoine et Convention AERAS : vos droits pour assurer votre crédit immobilier

Face aux difficultés que peut rencontrer un emprunteur atteint de polyarthrite rhumatoïde, deux dispositifs légaux majeurs constituent des leviers essentiels pour accéder à une assurance de prêt dans des conditions acceptables.

La loi Lemoine : la dispense de questionnaire médical

La loi Lemoine représente une avancée significative pour les emprunteurs dont le profil médical est complexe. Lorsque le capital assuré est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur et que le terme du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l'assuré, le questionnaire médical est supprimé. Dans ce cadre, la polyarthrite rhumatoïde n'a pas à être déclarée, aucune surprime ne peut être appliquée pour motif médical et l'assurance est accordée aux conditions standard. Pour les projets immobiliers éligibles, ce dispositif constitue la solution la plus directement favorable.

La Convention AERAS : un filet de sécurité pour les dossiers complexes

Pour les prêts dépassant le seuil de la loi Lemoine, la Convention AERAS constitue le recours institutionnel de référence. Elle impose aux assureurs un examen progressif du dossier à trois niveaux d'analyse successifs, garantissant qu'aucune demande ne sera définitivement rejetée sans analyse approfondie. Un mécanisme d'écrêtement des surprimes peut s'appliquer pour les emprunteurs aux revenus modestes, afin que le coût de l'assurance ne compromette pas la viabilité économique du projet immobilier.

La délégation d'assurance et la renégociation en cours de prêt

En complément de ces dispositifs, la délégation d'assurance permet de choisir librement un contrat auprès d'un assureur externe à la banque prêteuse, à tout moment pendant la durée du prêt et sans frais ni pénalités. Cette liberté contractuelle permet de renégocier les conditions si la situation médicale évolue favorablement, en présentant un dossier médical actualisé attestant de la rémission prolongée de la polyarthrite rhumatoïde et de la stabilité des capacités fonctionnelles.

Comment trouver et choisir une délégation d'assurance adaptée à la pathologie ?

La délégation d'assurance est souvent la voie la plus efficace pour obtenir des conditions d'assurance optimales lorsqu'on souffre de polyarthrite rhumatoïde. Encore faut-il savoir comment s'y prendre pour identifier le contrat le mieux adapté.

Comparer les offres sur la base des garanties et non du seul tarif

Pour un emprunteur atteint de polyarthrite rhumatoïde, la comparaison des offres d'assurance de prêt ne doit pas se limiter au montant de la prime. La nature exacte des garanties accordées, l'étendue des exclusions éventuelles portant sur les affections rhumatologiques, les délais de franchise appliqués à l'ITT, la définition contractuelle de l'invalidité et les conditions de révision du contrat sont des paramètres tout aussi déterminants. Un contrat moins cher mais assorti d'exclusions larges peut s'avérer moins protecteur qu'un contrat légèrement plus onéreux offrant une couverture plus complète.

Préparer un dossier médical complet pour optimiser les conditions obtenues

La qualité du dossier médical présenté aux différents assureurs sollicités conditionne directement la nature des décisions rendues. Il ne s'agit pas seulement de déclarer la pathologie, mais de présenter son profil médical sous son meilleur jour : DAS28 en rémission documenté, biothérapie efficace avec bilan de tolérance satisfaisant, maintien d'une capacité fonctionnelle professionnelle attestée par le rhumatologue. Un dossier complet, cohérent et valorisant les éléments favorables de la situation médicale réduit les délais d'instruction et améliore les conditions proposées.

Anticiper les démarches pour ne pas subir la pression calendaire

L'instruction d'un dossier médical complexe comme celui d'une polyarthrite rhumatoïde peut prendre plusieurs semaines, notamment si l'assureur demande des pièces complémentaires ou un avis médical spécialisé. Engager les démarches d'assurance bien en amont de la signature du compromis de vente permet d'éviter toute pression calendaire susceptible de conduire à accepter des conditions sous-optimales. Cette anticipation est particulièrement importante pour les formes sévères ou les profils avec des traitements immunosuppresseurs lourds.

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Face à la complexité d'un dossier médical impliquant une polyarthrite rhumatoïde, s'appuyer sur un expert capable d'analyser l'ensemble du marché et de défendre votre profil auprès des assureurs change concrètement la nature des conditions obtenues.

Une expertise dédiée aux pathologies rhumatologiques chroniques

BoursedesCrédits dispose d'une connaissance approfondie des dossiers d'assurance emprunteur impliquant des maladies inflammatoires chroniques articulaires. Ses conseillers maîtrisent les mécanismes de la Convention AERAS, les conditions d'application de la loi Lemoine et les critères d'évaluation propres à chaque assureur partenaire. Cette expertise permet d'orienter chaque emprunteur vers les solutions les mieux adaptées à sa situation médicale et financière, en évitant les démarches infructueuses et les refus évitables liés à une mauvaise présentation du dossier.

Une mise en concurrence réelle des offres du marché

Plutôt que de se limiter au contrat groupe proposé par la banque prêteuse, BoursedesCrédits analyse en parallèle plusieurs contrats individuels auprès d'assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé. Cette mise en concurrence permet d'identifier des couvertures plus compétitives, avec des surprimes maîtrisées et des exclusions moins restrictives, tout en respectant les exigences minimales de l'établissement prêteur. Chaque dossier est traité de façon personnalisée, tenant compte du tableau clinique précis et du niveau de contrôle de la polyarthrite rhumatoïde.

Un accompagnement global jusqu'à la validation du contrat

Du premier échange jusqu'à la signature définitive, BoursedesCrédits assure un suivi continu et réactif. Les conseillers guident l'emprunteur dans la constitution de son dossier médical, l'aident à comprendre les décisions rendues par les assureurs et activent, si nécessaire, les recours disponibles via la Convention AERAS. Cet accompagnement global sécurise chaque étape du parcours et permet de concrétiser sereinement son projet immobilier, même avec une polyarthrite rhumatoïde évoluée.

FAQ : Vos questions fréquentes sur l'assurance de prêt et polyarthrite rhumatoïde

Faut-il obligatoirement déclarer une polyarthrite rhumatoïde dans le questionnaire de santé ?

Oui, la polyarthrite rhumatoïde doit être déclarée dès lors qu'elle a été diagnostiquée et qu'elle fait l'objet d'un suivi rhumatologique régulier et de traitements de fond spécifiques. La seule exception concerne les prêts éligibles à la dispense de questionnaire médical prévue par la loi Lemoine (capital assuré inférieur ou égal à 200 000 € avec un terme avant 60 ans). Omettre volontairement cette information constitue une fausse déclaration susceptible d'entraîner la nullité du contrat et la perte de toute indemnisation en cas de sinistre.

La polyarthrite rhumatoïde entraîne-t-elle toujours une surprime d'assurance ?

Non, pas systématiquement dans la même mesure pour tous les profils. Une polyarthrite rhumatoïde bien contrôlée sous traitement de fond, avec un DAS28 en rémission ou en faible activité et sans destruction articulaire majeure, peut obtenir une couverture avec une surprime modérée, voire aux conditions proches du standard chez certains assureurs spécialisés. Les formes sévères avec atteintes systémiques ou biothérapies lourdes feront l'objet de conditions plus restrictives. La mise en concurrence de plusieurs assureurs reste la meilleure stratégie pour identifier les conditions les plus favorables.

La garantie ITT est-elle accessible avec une polyarthrite rhumatoïde active ?

Oui, dans la plupart des cas, bien que des conditions spécifiques puissent s'appliquer. Pour les formes bien stabilisées sous traitement efficace, la garantie ITT peut être accordée aux conditions standard ou avec une surprime modérée. Pour les formes avec une activité inflammatoire persistante et des antécédents d'arrêts de travail fréquents, l'assureur peut appliquer une exclusion ciblée sur les arrêts de travail directement liés aux poussées rhumatologiques, tout en maintenant la couverture pour toute autre cause d'incapacité.

Un ajournement d'assurance lié à la polyarthrite rhumatoïde est-il définitif ?

Non. Un ajournement signifie que l'assureur attend la stabilisation de la situation médicale avant de formuler des conditions définitives. Il intervient généralement lorsque la maladie est en phase active ou que le traitement de fond vient d'être initié sans recul suffisant sur son efficacité. Passé la période d'ajournement, le dossier peut être représenté avec un dossier médical actualisé attestant de la rémission obtenue et de la stabilité clinique. En parallèle, la Convention AERAS permet d'activer un réexamen approfondi du dossier.

Comment documenter la rémission de sa polyarthrite pour obtenir de meilleures conditions ?

La documentation de la rémission repose sur plusieurs éléments objectifs : les scores DAS28 successifs attestant de la stabilisation de l'activité inflammatoire, les résultats radiologiques montrant l'absence de nouvelles érosions osseuses sous traitement, le score fonctionnel HAQ stable ou amélioré, et une attestation récente du rhumatologue précisant le niveau d'activité actuel de la maladie et le maintien des capacités professionnelles. Ces éléments concrets permettent au médecin-conseil de formuler des conditions plus nuancées et favorables.

Peut-on renégocier son assurance emprunteur si la polyarthrite rhumatoïde s'améliore ?

Oui, et c'est fortement conseillé si la situation médicale évolue favorablement. La délégation d'assurance permet de changer de contrat à tout moment pendant la durée du prêt, sans frais ni pénalités. En présentant un dossier médical actualisé attestant d'une rémission prolongée, d'une réduction des traitements immunosuppresseurs et d'une amélioration fonctionnelle documentée, il est possible d'obtenir des conditions tarifaires sensiblement plus avantageuses ou la levée d'exclusions initialement appliquées.

La loi Lemoine s'applique-t-elle aux personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde sévère ?

Oui, sans distinction de pathologie ni de sévérité. La loi Lemoine supprime l'obligation de questionnaire médical pour les prêts dont le capital assuré est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur et dont le terme intervient avant les 60 ans de l'assuré. Dans ce cadre, la polyarthrite rhumatoïde, même sévère avec biothérapie en cours, n'a pas à être déclarée. L'accès à l'assurance se fait dans les mêmes conditions qu'un emprunteur en parfaite santé, sans surprime ni exclusion de garantie pour motif médical.