Assurance de prêt immobilier TVT

Généralités sur l'assurance emprunteur

Au moment de la souscription à un crédit immobilier, la banque peut exiger du candidat l'adhésion à une assurance de prêt même si ce n'est pas légalement obligatoire. Cette situation résulte de la précaution des banques par rapport au risque de non-remboursement du crédit. Tout organisme de crédit dispose d'un contrat d'assurance appelé contrat groupe. Ce service permet de bénéficier de l'assurance de prêt proposée par la banque. Les primes à payer pour jouir des garanties fournies par ce service sont fonction de plusieurs critères, dont l'âge et la santé du souscripteur.

Le deuxième critère mène à l'introduction d'une démarche médicale dans le processus d'adhésion. En fonction des résultats obtenus, le contrat peut faire l'objet de modifications sur les clauses d'exclusion ou les primes d'assurance. Dans un cas extrême, la demande peut même être refusée par la banque. Au cours de l'étape d'évaluation des risques médicaux, un formulaire est soumis au souscripteur. Le document rassemble une liste de questions pour déterminer le plus exactement possible l'état de santé du candidat. Le risque évalué par le médecin d'après les réponses contenues dans le formulaire lui permet d'établir le niveau des primes ou la réduction des garanties si une maladie est déclarée.

Assurance crédit immobilier et TVT

La TVT se présente comme une mini-intervention chirurgicale pour soulager l'incontinence urinaire d'effort chez la femme. L'opération amène à l'insertion d'une bandelette synthétique dans l'urètre. Le travail de la bandelette consiste à retendre cette partie de l'organisme responsable de l'incontinence urinaire. Généralement, ce sont les femmes qui ont accouché de façon naturelle qui nécessitent la réalisation de cette intervention.

Le recours à cette technique chirurgicale peut avoir pour conséquence la difficulté d'accéder à un crédit immobilier. Classée parmi les affections présentant des risques aggravés de santé, la TVT peut amener l'organisme à modifier les dispositions initiales du contrat d'assurance. Généralement, les surprimes ou l'inscription d'une nouvelle clause d'exclusion sont les résultats de la déclaration de cette maladie. Dès lors, l'intérêt du recours à la délégation d'assurance est renforcé.

La déclaration de la TVT dans le formulaire médical

Au moment de la réalisation de la démarche médicale, le souscripteur devra remplir un questionnaire médical. Ce document sert pour le souscripteur à déclarer toute maladie contractée comme l'incontinence urinaire. Les traitements adoptés pour soulager l'affection doivent également être inscrits dans le cadre du formulaire. La TVT doit donc faire l'objet d'une mention dans ce document.

Pour remplir le formulaire médical, le souscripteur doit adopter certaines bonnes pratiques. Cette opération exige du candidat la sincérité dans les réponses fournies. Les informations apportées dans ce document doivent également être exhaustives et précises. L'omission d'un élément peut soumettre le client à des pénalités sévères du point de vue légal. Dans le cas d'une fausse déclaration intentionnelle, l'assureur dispose des droits nécessaires pour recourir à la justice. Dès lors, la nullité rétroactive du contrat peut être décidée par les juges. Cette décision amène à estimer que le contrat n'a jamais fait l'objet d'une souscription à quelque assurance de prêt que ce soit depuis sa signature. De plus, le souscripteur doit considérer que les primes payées sont acquises par l'assureur sans possibilité de remboursement.

Ce que devra être la décision du médecin-conseil en cas de TVT

La TVT peut être considérée comme une affection présentant des risques aggravés de santé. Et la décision du médecin-conseil dépend de la gravité de l'incontinence urinaire et des séquelles éventuelles de la pose de la bandelette. En effet, dans des cas rares, l'opération chirurgicale peut causer une rétention urinaire. Et selon les conséquences de cette situation sur le travail et donc le revenu du souscripteur, les modifications possibles sur le contrat sont variables. Toutefois, dans l'éventualité où la mise en place de la bandelette ne présente aucun effet secondaire sur la santé du client, les modalités du contrat resteront similaires à celles du contrat d'assurance indicatif.

En cas de déclaration d'une maladie dans le cadre du formulaire médical, les bilans de santé peuvent être exigés par l'assureur. Cette opération peut amener à une surévaluation des risques liés à l'affection sur la souscription du crédit immobilier. Dans le but d'éviter cette situation qui rebute souvent les assureurs, Bourse des crédits travaille en partenariat avec ABCOS CIVEM. Cet organisme, spécialiste de la réalisation des bilans de santé pour les emprunteurs, produit des résultats homologués par les organismes d'assurance. Le client jouit dès lors une plus grande probabilité de trouver un contrat conforme à ses attentes en termes de garanties et de primes d'assurance. Avec 165 agences assurant sa présence sur le territoire français, ABCOS CIVEM garantit un service à la quasi-totalité des souscripteurs de l'Hexagone.

Délégation d'assurance : comment trouver l'offre la plus intéressante ?

Dans le passé, la souscription à l'assurance groupe proposée par l'établissement de crédit était de fait obligatoire. Mais au cours du temps, les choses ont évolué au profit des souscripteurs. Le plus grand bouleversement a été apporté par l'entrée en vigueur de deux lois. La première est la loi Lagarde, effective depuis l'année 2010. Elle permet à tout candidat à un prêt immobilier de souscrire à l'assurance de prêt de son choix. Cette possibilité est conditionnée par au moins la similarité des garanties de l'offre choisie à celles du contrat groupe. Pour compléter les dispositions de cette loi, la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014 donne la possibilité au souscripteur de changer son assurance au cours de la première année du contrat de prêt.

Cette nouvelle possibilité donne un avantage certain au souscripteur qui peut désormais trouver une offre en adéquation à son profil. Néanmoins, avec l'ère du numérique, la facilité n'est pas toujours au rendez-vous. En effet, le web déborde d'informations qui peuvent souvent rendre difficile l'opération de recherche d'un contrat adapté. L'utilisation des outils disponibles sur les portails en ligne pour comparer les offres devient indispensable. Gratuits et efficaces, les comparateurs en ligne procurent toutes les informations jugées utiles pour parvenir à la décision. La seule étape réservée à l'usager réside dès lors dans la confrontation des résultats obtenus. Les paramètres à analyser sont : les garanties, le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) et les primes. Bourse des crédits dispose d'un comparateur complété par un guide gratuit afin de faciliter la tâche de ses clients. Toutes les informations contenues dans le guide permettent de réaliser les démarches.

Trouver facilement et rapidement son assurance avec BoursedesCrédits

Bourse des crédits s'engage à procurer toute l'aide nécessaire à ses clients dans la démarche de recherche d'une assurance adaptée. Parmi ces outils, le formulaire Express permet aux clients de trouver facilement une assurance de crédit immobilier gratuitement. Les renseignements indicatifs obtenus constituent une aide à la décision, non négligeable. Le choix de l'offre la plus pertinente devient dès lors plus rapide. En complément, l'usager accède à des informations sur la bonne marche à adopter pour trouver une assurance de prêt. Pour obtenir toutes ces informations, l'usager doit juste fournir quelques informations sur son projet aux experts de BoursedesCrédits.

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