Assurance de prêt immobilier rétinopathie

Assurance de prêt immobilier rétinopathie

Bien que les réglementations en vigueur ne le requièrent pas, la souscription à une assurance de prêt immobilier est exigée par toutes les banques avant d'accorder un prêt immobilier. La fixation des conditions d'assurance se fait par une estimation des risques encourus sur le profil emprunteur par l'assureur. En cas de maladie grave, les conditions des garanties et tarifaires sont moins intéressantes pour l'emprunteur, même en ayant recours à la délégation d'assurance. Le mini-guide qui va suivre permet de mieux comprendre la souscription à une assurance de prêt dans le cas d'une rétinopathie.

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Généralités sur l'assurance de prêt

Pour la banque, l'assurance de prêt est un gage de sécurité de remboursement du capital. En effet, celle-ci prend la place de l'emprunteur pour le remboursement du crédit si celui-ci se trouve dans l'incapacité physique de le faire, suite à un sinistre prévu dans le contrat d'assurance. D'un autre côté, l'assurance de prêt protège l'emprunteur qui peut toujours être certain de pouvoir rembourser le capital emprunté en cas d'incapacité.

Une assurance de prêt est munie de plusieurs garanties, dont certaines sont obligatoires et d'autres facultatives, selon les garanties requises par l'offre de prêt. Les garanties seront activées si un sinistre correspondant survient. Les garanties obligatoires d'une assurance de prêt immobilier sont notamment :

  • la garantie décès
  • la garantie perte totale et irréversible d'autonomie, PTIA
  • la garantie invalidité permanente et totale, IPT, ou partielle, IPP

Par ailleurs, certaines garanties complémentaires peuvent être réclamées par la banque en fonction du profil emprunteur. Il s'agit, entre autres, de la garantie perte d'emploi et de l'incapacité temporaire de travail ou ITT.

Dans la plupart des cas, les banques proposent une assurance de prêt adossée à l'offre de prêt immobilier. Il s'agit de l'assurance de groupe qui propose au moins les garanties obligatoires. Toutefois, même si l'assurance de groupe est une offre mutualisée et standardisée pour tous les clients de la banque, celle-ci peut devenir plus chère et avec des conditions de couverture contraignantes si le profil emprunteur présente des risques selon la banque. Dans ce cas, il est possible de recourir à la délégation d'assurance, un dispositif réglementé qui permet à l'emprunteur de choisir son propre assureur.

La délégation d'assurance est encadrée par trois lois, à savoir les lois Lagarde, Hamon et Sapin II.

La loi Lagarde permet de remplacer l'assurance de groupe par une assurance externe. Dans ce cas, l'assurance de prêt est mise en place en début de prêt. La loi Hamon, avec la délégation d'assurance donne la possibilité de résilier le contrat d'assurance en cours pour le remplacer par un autre. Par contre, la mise en place de la nouvelle assurance devra se faire dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt. Enfin, la loi Sapin II autorise les emprunteurs à changer d'assureur tous les ans, à la date d'anniversaire du contrat de prêt. Mais cette loi ne concerne actuellement que les nouveaux contrats de prêt conclus à partir de février 2017 et entrera en vigueur en janvier 2018.

Par ailleurs, la souscription à une assurance de prêt doit passer par le remplissage d'un questionnaire médical. Cette étape est obligatoire. En effet, c'est à partir de ce document que le médecin-conseil de l'assureur peut évaluer les risques sur le profil emprunteur et fixer les conditions d'assurance. Une maladie à risque aggravé comme la rétinopathie doit être mentionnée dans le questionnaire médical.

Comprendre la rétinopathie

La rétinopathie ne désigne pas un type d'affection précise, mais plutôt tous les dommages touchant les vaisseaux sanguins au niveau de la rétine. Une altération ou une perte de la vision en sont les principales conséquences. Ainsi, on ne peut pas qualifier la rétinopathie comme étant une maladie en soi, étant donné qu'elle est souvent la conséquence d'autres pathologies, dont les principales sont le diabète et l'hypertension artérielle (rétinopathie diabétique et rétinopathie hypertensive).

Les deux principales causes de la rétinopathie sont diabétiques et hypertensives. Par contre, elles n'ont pas les mêmes manifestations.

La rétinopathie diabétique est la première cause de cécité des adultes dans les pays occidentaux. Elle est la manifestation du taux trop élevé de sucre dans le sang qui fragilise les parois des vaisseaux sanguins qui irriguent la rétine provoquant des hémorragies. C'est la rétinopathie diabétique non proliférante. Par la suite, d'autres vaisseaux sanguins peuvent se former anarchiquement dans l'oeil, altérant la vision jusqu'à la cécité totale. C'est la rétinopathie diabétique proliférante.

Par contre, la rétinopathie hypertensive est le résultat de l'hypertension qui endommage les vaisseaux sanguins et provoque une mauvaise irrigation de la rétine qui est endommagée.

Les principaux traitements de la rétinopathie concernent ses causes, le diabète et l'hypertension. D'ailleurs, le médecin effectue systématiquement des examens de la rétine chez un diabétique. En général, la prévention est la meilleure solution pour éviter cette maladie à long terme. Toutefois, la chirurgie au laser est souvent pratiquée pour traiter les lésions provoquées par la maladie.

La rétinopathie doit être déclarée à l'assureur. Bon nombre d'assureurs la considèrent comme étant une maladie à risque aggravé sur l'assurance, notamment en fonction de sa gravité. Si les risques sont élevés, l'assureur va appliquer une surprime sur certaines garanties ou en exclure.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier en cas de rétinopathie ?

Le questionnaire médical obligatoire va décrire plus en détail la rétinopathie. En général, le médecin-conseil de l'assureur va demander des compléments d'information sur la maladie, notamment sur ses causes, diabétique ou hypertensive. Il va également demander certains documents relatifs à la maladie, venant du médecin personnel de l'emprunteur ou venant de spécialistes comme le cardiologue ou le diabétologue.

Si les risques sont jugés aggravés par l'assureur, celui-ci peut appliquer une surprime ou des exclusions de garanties. Toutefois, cette décision fera toujours suite aux recommandations du médecin-conseil, qui pour être bien certain de sa décision, pourra demander à l'emprunteur de réaliser des examens complémentaires auprès d'un prestataire spécialisé comme ABCOS CIVEM .

ABCOS CIVEM est une société spécialisée dans la réalisation de bilans médicaux des emprunteurs pour le compte des assureurs. Elle bénéficie d'une large confiance de la grande majorité des assureurs pour la qualité et la rapidité de ses prestations. En effet, dans le cadre de la souscription à une assurance de prêt, le bilan médical est un document essentiel et qui doit être remis rapidement à l'assureur pour qu'il puisse décider de couvrir ou pas les risques sur la santé de l'emprunteur. Cela conditionne ainsi la rapidité de décision de la banque à octroyer le prêt, ou pas. Ainsi, ABCOS CIVEM est en mesure de prendre en charge les emprunteurs le lendemain de leur prise de rendez-vous afin d'accélérer la procédure de souscription à l'assurance. Par ailleurs, ABCOS CIVEM a une grande présence sur le territoire grâce à ses 165 centres répartis sur l'ensemble du territoire. ABCOS CIVEM est également partenaire de BoursedesCrédits dont les clients sont pris en charge prioritairement.

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